La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV) a été créée en 1977 suite au regroupement de la CAVITEC et de la CAVAA. Elle fait partie de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL).

En plus des psychologues, ostéopathes et psychothérapeutes qui dépendent de la CIPAV, il existe un grand nombre d’autres professionnels de la santé qui dépendent du régime de la CIPAV. Citons notamment les psychanalystes, les diététiciens, les psychomotriciens, les naturopathes, les ergothérapeutes, les art thérapeutes, les diététiciens, les ergonomes ou encore les musicothérapeutes. L’exercice en libéral est une condition essentielle pour le rattachement à la CIPAV. Notez aussi que pour ceux d’entre vous qui exercent en couple avec un conjoint ou une conjointe sous statut “conjoint collaborateur”, le conjoint collaborateur ou la conjointe collaboratrice dépendra lui aussi de la CIPAV pour sa prévoyance et son régime de base.

Vous êtes un grand nombre de professionnels de santé cotisant à la CIPAV au titre de votre activité libérale. Citons par exemple (liste non exhaustive) les art thérapeutes, ergothérapeutes, psychanalystes, diététiciens, naturopathes, psychomotriciens, psychologues, ostéopathes, diététiciens, ergonomes ou encore les musicothérapeutes. Tous ces professionnels de la santé du bien être exerçant leur activité professionnelle à titre libéral, même à temps partiel, versent leurs cotisations à la CIPAV dès le 1er euro de leur activité libérale.

Dans le cadre de votre installation professionnelle et de votre déclaration de début d’activité, le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) doit normalement transmettre vos informations à la CIPAV pour que vous puissiez être affilié. Mais nous vous conseillons de vous affilier directement auprès de la CIPAV en remplissant et retournant le formulaire prévu à cet effet.

Vous devez signaler tout changement de type personnel (mariage, divorce, naissance d’un enfant etc.) ou professionnel à votre caisse obligatoire (RIB, adresse etc.).

Il vous est possible de cotiser volontairement au régime d’invalidité-décès de 66 ans à 80 ans, si vous poursuivez votre activité et avez un conjoint de moins de 65 ans ou des enfants à charge de moins de 21 ans ou handicapés majeurs.

Vos cotisations à la CIPAV sont calculées à partir des revenus nets d’activité non-salariés que vous déclarez chaque année, c’est-à-dire après déduction des frais professionnels. Vous payez donc vos cotisations sur le montant de vos revenus d’activité nets auxquels vous devez potentiellement rajouter : les dividendes, les loyers perçus si le local concernait votre activité libérale, les cotisations versées au titre des contrats d’assurance facultatif dit Madelin. Le report des déficits antérieurs est exclu.

Il y a trois types de cotisations dont un pour la prévoyance invalidité et deux pour la retraite : le régime de base et le régime complémentaire.

Concernant la retraite de base et en période de pleine activité, vous payez chaque année des cotisations provisionnelles avant régularisation si vos revenus dépassent 4600€. Dans ce cas, le taux de cotisation est de 8,23% jusqu’à 40000€ environ auquel vous devez ajouter 1,87%. Si votre revenu libéral est déficitaire ou inférieur à 4600€, vous payez alors uniquement une cotisation forfaitaire de 461€.

La mécanique d’ajustement ou de régularisation de la CIPAV fonctionne de la façon suivante si nous prenons 2019 en référence. Votre cotisation retraite de base au titre de l’année 2019 est dans un premier temps calculée sur la base de votre revenu 2017 (en mars 2019). Elle est ensuite ajustée sur la base de votre revenu 2018 (en septembre 2019) pour être enfin régularisée en fonction de votre revenu 2018 lorsqu’il est connu (en mars 2020).

La cotisation pour le régime retraite complémentaire est forfaitaire. Elle est divisée en 8 tranches de A à H en fonction des revenus nets de l’année précédente. A chaque tranche est affectée une cotisation forfaitaire et un nombre de points retraites. Pour un revenu net allant de 26 à 49000 € environ (tranche B), votre cotisation CIPAV retraite complémentaire sera de 2630€ et vous obtiendrez 72 points retraite. Vous pouvez aussi choisir de cotiser à la tranche directement supérieure soit la tranche C dans notre exemple. Vous pourrez ainsi améliorer vos droits à votre retraite future. Sachez aussi que si vos revenus sont inférieurs à 24000€ environ, vous pouvez demander et obtenir une réduction de cotisation de 25, 50 ou 75% qui s’accompagnera d’une baisse proportionnelle du nombre de points retraite acquis (et donc d’une moindre pension future).

Coté prévoyance décès/invalidité, la cotisation de la CIPAV est forfaitaire et annuelle. Son montant varie suivant la classe choisie librement sachant qu’il y a trois classes : la classe A avec une cotisation annuelle de 76€, la classe B pour 228€ et la classe C avec une cotisation de 380€. Le changement de classe est possible jusqu’au 60 ième anniversaire. La demande doit être faite par recommandé AR adressé à la CIPAV retraite avant le 1er juillet et le changement sera effectif le 1er janvier suivant. Si vos revenus sont inférieurs à environ 6000€, vous pouvez être dispensés mais ne serez pas couvert par le régime obligatoire.

N’hésitez pas à nous solliciter avec le bouton contact pour obtenir gratuitement une simulation personnalisée qui correspondra exactement à votre situation.

Lors de votre début d’activité vos cotisations provisionnelles au titre de la retraite de base sont calculées sur une base forfaitaire. Vous bénéficiez d’une réduction de 100% de la cotisation de la CIPAV retraite complémentaire lors de votre première année d’activité. Concernant votre cotisation d’invalidité-décès, vous êtes limité à la classe A durant les deux premières années.

En cas d’incapacité d’exercer votre activité durant un minimum de 6 mois vous pouvez demander une exonération de vos cotisations CIPAV. Vous recevrez 400 points gratuitement pour le régime de base, l’équivalent des points de la classe A pour le régime complémentaire soit 36 points.

La CIPAV n’indemnise malheureusement pas la maternité. Sachez que le congé maternité légal pour la femme TNS dure 44 jours dont 14 après l’accouchement. Les professionnelles qui en dépendent devront donc s’y préparer et anticiper la baisse de revenus inévitable sauf à souscrire un contrat de prévoyance adapté. Concernant la grossesse pathologique, la CIPAV pourra verser un montant d’environ 1300€ jusqu’à concurrence de 87 jours dans la mesure où l’arrêt de travail intervient en dehors de la période de maternité légale.

La prévoyance vient vous soutenir en premier lieu, ou en complément du régime de base là où il est quasi absent voire inexistant. Ainsi, vous et votre famille êtes sécurisés financièrement. Ces contrats ne sont pas obligatoires, mais ne peuvent être que vivement conseillés. Pour illustrer ce propos voici un exemple : en cas de maladie la CIPAV ne verse aucune indemnité. Vous pouvez donc rester malade jusqu’à 3 ans sans travailler et ne pas toucher le moindre revenu à moins d’avoir souscrit un contrat de prévoyance Madelin. Le contrat de prévoyance vient donc en premier soutien en assurant vos revenus pour vous protéger ainsi que vos proches.

Toute question à propos de l’assurance professionnelle ou de la prévoyance est utile. Les spécialistes de l’assurance pour les professionnels paramédicaux du cabinet Raoult se rendent disponibles vous apportez les réponses et les informations nécessaires afin de définir vos besoins en matière de prévoyance.

62 ans, c’est l’âge légal qui a été fixé pour le départ en retraite si vous êtes né en 1955 ou après. Une anticipation du départ à la retraite peut être mise en place, si vous êtes sujet à des problèmes de santé. Dans ce cas, pour éviter d’être assujetti à des minorations, il faut avoir atteint le taux plein au préalable.

Votre première cotisation à la CIPAV entraîne l’ouverture de vos droits à la retraite. Cependant, le nombre de trimestres à cotiser n’est pas le même pour tout le monde. En effet, toutes les 3 années de naissance, la durée de cotisation est allongée d’un trimestre. C’est-à-dire qu’une personne née en 1954 devra avoir cotisé pendant 165 trimestre à la CIPAV, alors qu’une personne née en 1980 devra cotiser durant 174 trimestres.

Si vous n’avez pas obtenu le taux plein avant de partir en retraite vous pourrez racheter le nombre de trimestres vous manquant et ainsi bénéficier de votre retraite complète. Alors que si vous avez atteint le taux plein et partez en retraite ensuite, vous pourrez bénéficier d’une majoration. Vous pouvez soit racheter des trimestres seuls ou alors des trimestres et des points.

Pour obtenir le montant de votre retraite, la CIPAV, multiplie le nombre de point par la valeur du point pour l’année en cours. Pour la retraite de base la valeur du point est de 0,5626€. La valeur du point du régime complémentaire est de 2,63€.

Ce système de calcul pouvant être amené à évoluer avec le temps, contactez-nous pour être accompagné sans aucune obligation.

La retraite complémentaire de la CIPAV est normalement ouverte à partir de 67 ans à condition d’avoir atteint le taux plein, mais en cas d’invalidité permanente l’âge légal est abaissé à 62 ans car vous ne pouvez plus exercer votre activité. Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, il vous faudra cotiser 1 an au minimum.

Votre retraite complémentaire est calculée de la manière suivante : votre nombre de points multiplié par leur valeur annuelle. Elle est aussi soumise aux cotisations sociales et à l’impôt. Mais si vous avez atteint le taux plein avant votre départ en retraite elle sera revue à la hausse. Aussi si vous avez élevé 3 enfants ou plus, vous vous verrez appliquer une majoration de 10%. Il est aussi possible d’effectuer le cumul emploi-retraite total et partiel :

• Pour le cumul emploi-retraite total vous devez remplir les conditions de la retraite à taux plein, c’est-à-dire d’avoir l’âge du départ en retraite et de justifier de la durée requise du taux plein, et d’avoir liquidé toutes vos pensions personnelles.
• Pour le cumul emploi-retraite partiel, il est possible d’en bénéficier si vous n’avez pas liquidé toutes vos pensions personnelles.
• Pour réaliser un diagnostic de vos besoins et de vos objectifs, contacter le cabinet Raoult, spécialiste de votre profession !