Lexique

Les exclusions d’un contrat d’assurance ou de prévoyance correspondent aux situations pour lesquelles les garanties souscrites ne sont pas déclenchées. L’assuré ne sera donc pas indemnisé. Elles doivent être clairement mentionnées dans les conditions générales d’assurance ou de prévoyance et il faut prendre le temps de les parcourir. Alcool, drogue ou accident impliquant un véhicule à moteur sont des exclusions très courantes.

La franchise ou la carence d’une garantie d’un contrat d’assurance ou de prévoyance correspond au délai nécessaire pour le déclenchement des garanties. En cas de franchise relative, la garantie est servie rétroactivement. Par exemple, une franchise d’indemnisation relative de 3 jours en cas d’hospitalisation, implique d’être hospitalisé au moins 3 jours pour être indemnisé mais l’indemnisation interviendra ensuite rétroactivement au 1er jour d’hospitalisation.

La garantie frais professionnels ou frais pros est une garantie complémentaire optionnelle. Elle permet de payer les frais professionnels qui continuent de courir plusieurs mois malgré l’arrêt de travail. Cette garantie peut être indemnitaire ou forfaitaire et sa durée est généralement limitée à 12 mois.

ITT signifie Incapacité Temporaire de Travail. L’ITT permet d’être indemnisé lors de l’impossibilité temporaire de travailler par opposition à l’invalidité qui est une incapacité de travail définitive. Elle couvre les situations de maladie au plus pendant 3 ans. Au-delà, c’est la garantie invalidité qui intervient. Dans la pratique, les clauses de chaque contrat sont très variables pour la garantie ITT.

Le mode d’indemnisation forfaitaire permet d’être indemnisé sans avoir à communiquer de justificatifs contrairement au mode indemnitaire. Les sommes versées sont déterminées à l’avance dans le contrat d’assurance.

Le mode d’indemnisation indemnitaire oblige à communiquer des justificatifs de revenus ou de dépenses pour être indemnisé et ce sur la base des montants justifiés et dans la limite du plafond prévu. Prenons par exemple, une garantie frais professionnels indemnitaire de 12.000€. L’assuré sera alors indemnisé sur la base des frais professionnels réellement justifiés sans pouvoir dépasser 1.000€ / mois et 12.000€ / an.

L’indemnité journalière correspond à la somme versée chaque jour pour compenser l’impossibilité de travailler et donc de percevoir un revenu. Elle est versée par le Régime Obligatoire et peut être complétée par un contrat souscrit à titre privé (contrat de prévoyance dit Madelin).

L’invalidité correspond à la perte définitive et irréversible de la capacité normale d’un être humain. La perte de capacité peut être notamment d’ordre physique, émotionnel et/ou sensoriel.

IPP signifie Invalidité Permanente Partielle. La garantie IPP se déclenche généralement à partir d’une invalidité de 33% (voir 16% pour les meilleurs contrats) et intervient jusqu’à 66% qui est le seuil de l’IPT, Invalidité Permanente Totale. Une IPP de 33% correspond par exemple à la perte d’une main.

IPT signifie Invalidité Permanente Totale. Ce seuil d’invalidité correspond à un état ou l’assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle, voir toute activité professionnelle (nuance à clarifier dans chaque contrat de prévoyance). L’IPT se déclenche à un seuil d’invalidité de 66%, équivalent par exemple aux séquelles d’un traumatisme très grave ou d’une paraplégie.

Datant de 1994, la Loi Madelin permet aux travailleurs non-salariés uniquement (n’y sont pas éligibles les salariés et assimilés) de souscrire à des contrats « à la carte » pour renforcer leur protection sociale. Ces contrats sont considérés comme des charges professionnelles déductibles (mais plafonnées), ce qui génère une économie d’impôts et en réduit leur cout réel. Trois domaines sont concernés : la retraite, la mutuelle santé et la prévoyance.

La PTIA ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie est un état très grave. La personne concernée a besoin de l’assistance permanente d’une tierce personne pour les gestes ordinaires de la vie courante tels que s’habiller ou manger par exemple. La garantie PTIA est souvent couplée à la garantie décès et constitue la garantie minimale.

La prévoyance consiste à anticiper les conséquences des événements de la vie impactant l’activité professionnelle et d’en retirer les revenus. Une bonne prévoyance doit permettre de maintenir le niveau de vie de l’assuré et de sa famille, ce que ne permet pas le seul régime obligatoire / légal.

Le régime obligatoire ou RO est le régime légal de prévoyance. Il est obligatoire pour tout résident français et il garantit le remboursement d’une partie des dépenses de santé. Le régime obligatoire est géré par des caisses ou autres organismes. Il est financé par des cotisations sociales et la CSG (contribution sociale généralisée).

Le T/66 correspond au mode de calcul de l’indemnisation en cas d’invalidité. C’est le mode le plus avantageux pour l’assuré. Il consiste à diviser le taux d’invalidité (T) par 66 et d’obtenir ainsi un taux d’indemnisation majoré, plus favorable. Prenons un exemple : une garantie invalidité de 120.000€ / an soit 10.000 € / mois avec une invalidité de 33%. L’indemnité mensuelle sera de 10.000 X 33/66 = 5.000€. Un mode proportionnel aurait abouti à 10.000 x 33%= 3.300€ / mois soit une perte de plus de 18.000€ / an !