La CPAM est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Assistants des Hôpitaux (AH) ou Assistants Associés, Chefs de Clinique (CCU-AH ou CCA) – Assistants des Hôpitaux, Assistants Hospitalier Universitaire (AHU), Praticiens Hospitalier, Praticiens Hospitalier à temps plein avec secteur libéral.
La situation est différente pour les Professeurs des Universités – Praticiens Hospitalier (PU-PH) (sans activité libérale), Maîtres de Conférences – Praticiens Hospitalier (MCU-PH) (sans activité libérale), Professeurs des Universités – Praticiens Hospitalier (PU-PH) (avec activité libérale), Maîtres de Conférences – Praticiens Hospitalier (MCU-PH) (avec activité libérale). Vous dépendez du régime de la fonction publique hospitalière. Enfin si vous exercez une activité libérale, vous êtes affilié à la CARMF.
Pour que votre prévoyance et votre retraite soient optimisées, le Cabinet Raoult a retenu les meilleurs contrats en la matière pour vous couvrir vous et votre famille.
Qu’est-ce que la CPAM / CNAV ?
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou CPAM a été créée en 1945 sous le gouvernement du Général de Gaulle. Il s’agit d’un organisme d’assurance maladie destiné aux Assistants des Hôpitaux. La CNAV est la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui est une caisse de la sécurité sociale qui gère la retraite de base des salariés du régime général et donc à ce titre les retraites de base des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques.
Qui bénéficie de la CPAM / CNAV ?
Les Assistants des Hôpitaux (AH) ou Assistants Associés, Chefs de Clinique (CCU-AH) – Assistants des Hôpitaux, Assistants Hospitalier Universitaire (AHU), Praticiens Hospitalier, Praticiens Hospitalier à temps plein avec secteur libéral bénéficient de la couverture de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et de la CNAV pour le régime de base, et sont affiliés à l’IRCANTEC pour la retraite complémentaire obligatoire.
Qui cotise à la CPAM / CNAV ?
Il existe une multitude d’activités et tout le monde ne cotise pas de la même manière et aux mêmes caisses.
Pour les praticiens et praticiennes hospitaliers non universitaires, vous cotisez auprès de la CPAM / CNAV pour le régime de base. Pour le régime complémentaire obligatoire vous dépendez de l’IRCANTEC.
Si vous exercez une activité libérale en parallèle, vous cotisez à la CARMF pour le régime de base, le régime complémentaire et le régime de l’ASV (Régime de l’Allocation Supplémentaire Vieillesse). Si vous êtes conventionné, vous bénéficiez d’aide pour vos cotisations à l’ASV.
Pour les Assistants des Hôpitaux (AH) ou Assistants Associés, Chefs de Clinique (CCU-AH ou CCA) – Assistants des Hôpitaux, Assistants Hospitalier Universitaire (AHU), praticiens hospitaliers universitaire c’est encore différent. Pour votre fonction publique hospitalière, vous cotisez pour la retraite au régime de base de la sécurité sociale. Pour la retraite complémentaire obligatoire, vous dépendez de l’IRCANTEC. Pour votre fonction universitaire, vous cotisez au régime complémentaire de cet organisme d’assurance maladie.
Si vous êtes non-titulaire et que vous exercez une activité libérale, vous ne cotisez auprès de l’IRCANTEC que sur vos revenus universitaires.
Comment estimer les cotisations à la CNAV ?
Les cotisations à l‘assurance maladie et à la CNAV pour le régime de la retraite de base sont réparties en 2 catégories. Elles sont à la fois payées par l’employeur et le salarié :
Une première cotisation est calculée dans la limite du plafond de la sécurité sociale, soit 3 321€ par mois en 2018. Le taux de cotisation employeur est de 8,55% et de 6,90% pour le salarié.
La deuxième cotisation est non plafonnée, mais calculée sur votre salaire. Le taux de cotisation pour l’employeur est de 1,90% et de 0,40% pour le salarié.
Les cotisations du régime complémentaire obligatoire de l’IRCANTEC sont calculées par rapport à votre salaire comme suit :
Dans la limite du plafond de la sécurité sociale un taux de 7% est appliqué.
Au-dessus de la limite du plafond de la sécurité sociale, un taux de 19,50% est appliqué.
N’oubliez pas que si vous êtes non titulaire et exercez une activité libérale, vous ne cotisez à l’IRCANTEC que sur votre rémunération universitaire.
Concernant le calcul de vos cotisations pour votre activité libérale, nous vous invitons à consulter la page de la CARMF.
Comment est indemnisée la maternité du praticien hospitalier ?
La praticienne hospitalière bénéficie désormais du congé maternité de 16 semaines, 6 semaines en prénatal et 10 en postnatal. Vous serez indemnisée à 100% par CPAM et toucherez donc la totalité de votre salaire.
Quels sont les avantages de la prévoyance pour les praticiens hospitaliers ?
La CPAM lors de la maladie par exemple, vous indemnise entre 33 et 100% suivant votre statut et la période. En cas d’invalidité, l’indemnisation est de 1 000€ pour une invalidité comprise entre 33% et 66%. Pour une invalidité de 100%, l’indemnisation par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie est de 1 700€. Les contrats de prévoyance pour les professionnels de santé sont mis en place pour vous soutenir financièrement car le régime de base est souvent très insuffisant pour subvenir à vos besoins, voir même inexistant sur certains points.
Des questions sur les contrats de prévoyance ? N’hésitez pas à contacter le Cabinet Raoult. Nos spécialistes de l’assurance pour les professions médicales sauront vous éclairer, répondre à vos questions et vous conseiller sur le choix de votre assurance.
Comment est calculé le montant de la retraite pour les praticiens hospitaliers ?
Pour les personnes nées en 1955 ou après, l’âge légal du départ en retraite a été fixé à 62 ans. Pour des raisons de santé, l’âge de départ en retraite peut-être anticipé.
Dans ce cas, pour éviter d’être assujetti à des minorations par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, il faut avoir atteint le taux plein au préalable.
L’ouverture de vos droits à la retraite fait suite à votre premier trimestre cotisé. Mais le nombre de trimestre à cotiser n’est pas le même pour tout le monde, car toutes les 3 années de naissance, la durée de cotisation est allongée d’un trimestre. C’est-à-dire qu’une personne née en 1954 devra avoir cotisé pendant 165 trimestre, alors qu’une personne née en 1980 devra cotiser durant 174 trimestres.
Si vous n’avez pas obtenu le taux plein durant vos cotisations à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie avant de partir en retraite, ne vous inquiétez pas vous pourrez racheter le nombre de trimestre vous manquant et ainsi bénéficier de votre retraite complète (sous réserve d’évolution à venir dans le cadre de la réforme des retraites en cours). Vous pouvez racheter jusqu’à 12 trimestres, correspondant à vos années d’études. Le rachat des trimestres est déductible fiscalement. Le montant varie, suivant l’âge, si vous rachetez simplement des trimestres, des taux, ou les deux. A l’inverse, si vous avez atteint le taux plein et partez en retraite après vous pourrez bénéficier d’une majoration.
Le montant de votre retraite équivaut à environ 50% de votre salaire annuel moyen. Pour calculer ce salaire annuel moyen la CNAV se base sur les 25 meilleures années durant toute votre activité. La retraite à taux plein est calculée de la manière suivante : salaire annuel moyen X 50% x (durée d’assurance réelle dans le régime général / durée d’assurance prise en compte dans le régime général).
Le Cabinet Raoult sera là pour vous accompagner en cas de changement du mode de calcul de votre retraite par le régime obligatoire.
Quelles sont les possibilités de retraite complémentaire pour le praticien hospitalier et professions assimilées ?
Si vous avez atteint le taux plein vous pouvez bénéficier de la retraite complémentaire à 67 ans. Toutefois, il peut passer de 67 ans à 62 ans si vous êtes invalide de manière définitive. Dans les deux cas, il faut cotiser auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie durant 1 an minimum.
La retraite complémentaire est calculée de la façon suivante : votre nombre de points X la valeur annuelle du point. Elle est aussi soumise aux cotisations sociales et à l’impôt. Si avant votre départ en retraite vous aviez déjà cotisé suffisamment auprès de la CPAM pour obtenir le taux plein, la retraite complémentaire sera revue à la hausse. Si vous avez élevé 3 enfants ou plus, vous vous verrez appliquer une majoration de 10%.
Notez l’existence d’une retraite supplémentaire plafonnée à 420 points qui fonctionne de la même manière que la retraite complémentaire.
Vous pouvez aussi bénéficier du cumul emploi retraite. Il existe deux cas de figure :
Vous devez avoir obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires auprès de la caisse de votre organisme d’assurance maladie. Ainsi le cumul intégral sera possible à partir de l’obtention de l’âge légal de départ en retraite, si vous avez atteint le taux plein. Sinon, vous devrez avoir atteint l’âge du taux plein.
Si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus, vous pouvez prétendre au cumul limité si vous travaillez pour un autre employeur. Si vous travaillez de nouveau pour votre dernier employeur, vous devrez reprendre votre activité au minimum 7 mois après avoir arrêté de travailler pour lui. Attention, si le revenu de votre activité professionnelle dépasse le montant de votre retraite, elle sera réduite en fonction du montant de dépassement.
Le cabinet Raoult, peut vous accompagner pour trouver la solution correspondant à votre situation et vos objectifs grâce à sa spécialisation sur les professions médicales, dont l’assurance professionnelle de santé.
