CARCDSF

La CARCDSF gère la prévoyance et le système de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes. Le montant des cotisations est fixé en fonction des revenus. Les contrats retraite et prévoyance loi Madelin sélectionnés par le Cabinet Raoult permettent de maintenir votre niveau de vie au plus près de vos attentes et de votre situation personnelle et familiale.

Pour bien comprendre quels sont les enjeux d’une assurance retraite, santé ou d’un contrat de prévoyance pour chirurgien-dentiste, il est important de bien connaître le fonctionnement du système de sécurité sociale. La CARCDSF a été créée en 2009. Elle résulte de la fusion entre les Caisses gérant la retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes, ce qui explique que des métiers aussi différents soient regroupés au sein du même organisme. Cette caisse est l’une des composantes de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) qui rassemble une dizaine de caisses de retraite pour professions libérales, dont les médecins, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux, les vétérinaires et les agents d’assurances.

Le chirurgien-dentiste bénéficie de la couverture de la CARCDSF au titre du régime de base et de la prévoyance. Le conjoint collaborateur bénéficie aussi de cette couverture.

Le chirurgien-dentiste cotise à la CARCDSF s’il exerce sa profession à titre libéral, mais aussi s’il l’effectue sous forme de remplacement ou encore en SEL . Une fois inscrit au Conseil de l’Ordre, vous êtes automatiquement affilié à cette caisse. Cependant, par mesure de précautions vous pouvez vous inscrire directement auprès de la caisse en remplissant et retournant le formulaire dédié.

Le conjoint collaborateur cotise aussi à la CARCDSF.

N’oubliez pas de signaler à la CARCDSF tous vos changements de situation personnelle (mariage, divorce, naissance d’un enfant etc.) et professionnel (changement de secteur conventionnel, de sécurité sociale, de rib etc.).

Si vous exercez simultanément votre activité en France et dans un autre pays de l’Union Européenne, vous serez assujetti à la législation sociale du pays où vous dégagez vos revenus substantiels.

Si vous exercez votre activité dans un pays hors de l’Union Européenne vous pouvez cotiser à titre volontaire à la CARCDSF au régime de base des libéraux, au régime complémentaire et au régime invalidité-décès.

Le calcul des cotisations est effectué à partir des revenus non salariés nets dégagés par votre activité, après déduction des frais professionnels que vous devez déclarer chaque année.

Lors de votre première année d’affiliation le montant de la cotisation pour le régime de base est de 762€. Elle sera régulée l’année suivante suite aux revenus réels que vous aurez dégagés. Vous pouvez aussi demander à ce qu’elle soit calculée sur vos revenus estimés. La cotisation pour le régime complémentaire est forfaitaire et s’élève à 2 598€. Vous pouvez demander à ne pas les payer durant vos deux premières années d’exercice. La cotisation pour le régime des prestations complémentaires de vieillesse est forfaitaire pour un montant de 1 404,80€. Enfin pour le régime invalidité-décès la cotisation forfaitaire s’élève à 1 078€.

Lorsque vous serez en pleine activité, vos cotisations seront provisionnelles. La cotisation repose sur deux tranches plafonnées, affectées d’un taux de cotisation.

• Pour la tranche 1 : 8,23 % des revenus dans la limite d’un plafond de la sécurité sociale, soit 39 732 € pour 2018.
• Pour la tranche 2 : 1,87 % des revenus compris entre 0 et 5 fois le plafond de la sécurité sociale., soit 198 660 € pour 2018.

Vous pouvez demander à cotiser sur un revenu 2018 estimé.

Sinon une régulation sera effective une fois vos revenus de l’année précédente connue.

Pour le régime complémentaire, il s’agit d’une cotisation forfaitaire d’un montant de 2 598€ en 2018, et d’une cotisation proportionnelle de 10,65 % des revenus de 2017 compris entre 0,85 fois et 5 fois le plafond de la sécurité sociale, soit entre 33 772€ et 198 660€ pour 2018.

Le régime des prestations vieillesse complémentaire est lui aussi composé d’une cotisation forfaitaire et d’une cotisation proportionnelle à un pourcentage de vos revenus.

La cotisation forfaitaire est d’un montant de 1 404,80 € en 2018.

La cotisation proportionnelle est équivalente à 0,55 % des revenus 2016 dans la limite de 5 fois le plafond de la sécurité sociale, soit 198 660 € en 2018.

La cotisation pour le régime d’invalidité décès est forfaitaire et composée de 2 parties. Une cotisation invalidité décès d’un montant de 780€ et une cotisation indemnité journalière de 298€ pour un montant total 1 078€ en 2018.

Si vos revenus d’activité non salariés sont inférieurs à 4 569€ vous aurez une cotisation minimale de 461€ à payer.

Si vos revenus de 2017 sont inférieurs à  85% du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année en question, soit 33 772€ en 2018,  vous pouvez demander à obtenir une réduction de la cotisation forfaitaire du régime complémentaire.

Pour le régime des prestations complémentaires vieillesse, vous pouvez être dispensé si vos revenus professionnels 2017 sont inférieurs ou égaux à 500 C , soit 11 500 €.

Si vous êtes atteint d’une incapacité d’exercer votre activité pour une durée supérieure à 6 mois, vous bénéficierez d’une exonération de cotisation au régime général, et vous pourrez toucher 400 points par an.

Pour la maternité, vous pouvez bénéficier sur demande d’une dispense de la cotisation forfaitaire et de la cotisation proportionnelle pour l’année civile durant laquelle a lieu l’accouchement pour l’année civile suivante. Vous pourrez effectuer le rachat de six ou douze points par an, mais en une seule fois seulement et à certaines conditions :

• Soit avant la fin de la sixième année civile d’activité suivant l’obtention de ces dispenses.
• Soit à la liquidation de votre retraite.

Premièrement, des indemnités journalières peuvent être versées en cas de grossesse pathologique à partir du 91ème jour. Il faut penser à le déclarer rapidement pour pouvoir en bénéficier directement après le temps de carence de 90 jours.

Pour bénéficier d’une prestation maternité ou d’adoption via la caisse d’assurance maladie, la chirurgienne-dentiste non salarié devra être affiliée à titre personnel au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnées (PAMC). Vous percevrez alors une allocation forfaitaire maternité fixée à 3.311 € en 2018, allocation versée sans condition de cessation d’activité. Si vous cessez votre activité pendant au moins 8 semaines, vous percevrez également une indemnité journalière forfaitaire maternité de 54,43€, soit l’équivalent d’un peu plus de 1600€ / mois.

Vous bénéficierez cependant de 100 points offerts dans la limite des 550 par an.

Un contrat de prévoyance complémentaire pour chirurgien-dentiste n’est pas obligatoire mais ne peut être que fortement conseillé. Le rôle d’une assurance professionnelle est avant tout de protéger le revenu professionnel et donc de prévenir les aléas de la vie qui rendent difficile l’exercice de votre métier que ce soit temporairement (maladie) ou définitivement (invalidité). Le régime obligatoire de la CARCDSF intervient en cas d’accident ou de maladie lorsque l’incapacité de travail dépasse 90 jours, couverture encore aggravée par un très faible montant de prestation en regard des revenus et charges moyens constatés chez les dentistes ou sages-femmes. Pendant sa cessation d’activité, le professionnel de santé devra continuer à assumer ses charges, ce qui peut représenter des milliers d’euros en quelques semaines. Il est donc essentiel d’anticiper ce type d’aléa en se protégeant de manière optimale. Une assurance prévoyance avec garantie en cas de maladie, par exemple, prendra le relais lorsque le régime obligatoire n’intervient pas ou peu. L’idéal est donc de souscrire un contrat qui prenne également en charge les frais fixes liés à l’exercice de l’activité professionnelle.
Vous vous posez des questions sur votre assurance professionnelle ou prévoyance ? N’hésitez pas à contacter le cabinet Raoult. Nos spécialistes de l’assurance pour chirurgien-dentiste répondront à vos questions et vous apporteront une information claire qui vous aidera à définir vos besoins en matière de prévoyance.

L’âge légal de départ à la retraite est actuellement fixé à 62 ans pour les personnes nées à partir de 1955. Il est possible d’anticiper l’âge de départ sous conditions. L’âge de départ à taux plein peut être abaissé pour raisons de santé. En cas de départ avant l’obtention du taux plein, des minorations sont appliquées. Les droits à la retraite sont ouverts dès le premier trimestre de cotisations. La durée minimale de cotisations pour obtenir le taux plein est actuellement augmentée d’un trimestre toutes les 3 années de naissance. Une personne née en 1954, par exemple, devra avoir cotisé pendant 165 trimestres, tandis qu’un cotisant né en 1973 devra valider 172 trimestres.

Il est possible de bénéficier d’une majoration en cas de départ après l’obtention du taux plein. Il est également possible de racheter des cotisations en cas de trimestres manquants, et ce jusqu’au 12 maximum que vous pourrez déduire fiscalement.

Le montant de la retraite est calculé par la CARCDSF en multipliant le nombre de points par la valeur service du point pour l’année en cours. Ce système va sûrement connaître de profonds bouleversements.

Le Cabinet Raoult est prêt à vous accompagner durant ces mutations qui doivent être anticipées le plus tôt possible afin de réduire l’effort d’épargne complémentaire nécessaire.

Il est possible de bénéficier d’une retraite complémentaire à partir de 62 ans en cas de cessation d’activité pour inaptitude au travail, ou à 67 ans pour le taux plein. La durée minimale de cotisation est de 1 an. Une surcote est possible en cas de départ après le droit au taux plein. Une majoration de 10 % est accordée aux cotisants ayant élevé au moins 3 enfants. La retraite complémentaire des dentistes est soumise à l’impôt et aux cotisations sociales. Son montant est calculé en multipliant le nombre de points par la valeur annuelle du point. Les dentistes peuvent également bénéficier d’une retraite supplémentaire. Celle-ci fonctionne sur le même principe que la retraite complémentaire mais elle est plafonnée à 420 points. Il est possible d’obtenir une évaluation du montant de votre retraite sur le site de la CARCDSF. Dans la plupart des cas, la baisse de revenus des chirurgiens-dentistes est spectaculaire et peut dépasser 50 % à la retraite. C’est pourquoi il est essentiel d’anticiper la cessation d’activité très en amont, de façon à bénéficier de revenus suffisants sans impacter votre niveau de vie actuel.

Il est aussi possible d’effectuer le cumul emploi-retraite total et partiel :

• Pour le cumul emploi-retraite total vous devez remplir les conditions de la retraite à taux plein, c’est-à-dire d’avoir l’âge du départ en retraite et de justifier de la durée requise du taux plein, et d’avoir liquidé toutes vos pensions personnelles.
• Pour le cumul emploi-retraite partiel, il est possible d’en bénéficier si vous n’avez pas liquider toutes vos pensions personnelles. Votre revenu professionnel ne doit pas dépasser le seuil de 39 732€ en 2018, sinon la pension du régime de base sera suspendue, et ce même en cas de cessation d’activité.

Étant spécialisé sur les professions médicales, le cabinet Raoult peut vous accompagner pour réaliser ensemble la solution qui correspond à votre situation personnelle et familiale tout en prenant au compte vos objectifs.