CAVP – Retraite Pharmacien et Pharmacienne

La Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) a été créée en 1948. Elle gère de façon autonome les régimes obligatoires de prévoyance (invalidité / décès) et retraite (complémentaire et par répartition) des pharmaciens libéraux, officinaux et biologistes.

Elle fait partie de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), comme la dizaine d’autres caisses qui la compose.

Le pharmacien et le biologiste qui exercent leur activité en libéral bénéficient de la prévoyance et de la retraite de la CAVP, et ce même s’il s’agit d’une activité à titre accessoire, dans le cadre d’une société ou à titre individuel.

Au même titre que le pharmacien, le conjoint collaborateur bénéficie aussi de la couverture de la CAVP.

Le pharmacien et la pharmacienne libéraux, le biologiste libéral, travaillant même à temps partiel, ou dans le secteur privé doit cotiser à la CAVP. L’adhésion est obligatoire dès l’instant ou le pharmacien inscrit à l’ordre national des pharmaciens relève de la section A, B, C, D, E ou G. Vous êtes alors directement affilié à la CAVP. Cependant, il vaut mieux vous affilier directement auprès de cette caisse d’assurance maladie pharmacien en remplissant et retournant le formulaire prévu à cet effet.

Pensez à prévenir la CAVP lors de changements de situation d’ordre professionnel (changement de secteur conventionnel, de RIB, etc.) et personnel (mariage, divorce, naissance d’un enfant, etc.).

Il est aussi possible d’être affilié volontairement. Notamment lorsqu’un de ces deux cas se présente :

• Si vous n’exercez plus d’activité professionnelle, vous pouvez cotiser dans tous les régimes (invalidité-décès, vieillesse de base, complémentaire par répartition et capitalisation), mais vous ne pouvez pas verser de cotisations complémentaires vieillesse si vous êtes biologiste.
• Si vous exercez une nouvelle activité professionnelle, vous ne pouvez cotiser qu’au régime invalidité-décès et au régime complémentaire par répartition et capitalisation. Vos cotisations pour le régime vieillesse seront à régler auprès de l’organisme de votre nouvelle activité.

Les cotisations pour le régime obligatoire pharmacien versées à la CAVP sont calculées à partir de la déclaration de revenus nets non-salariés que vous effectuez.

Lors de votre première année d’affiliation à la caisse des pharmaciens, la cotisation pour le régime de base est une cotisation provisionnelle calculée sur la base de 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 7 549 €. Son montant maximum est de 762 €, mais peut-être moins élevé si vous vous êtes installé en cours d’année, et ne pourra pas être inférieure à la cotisation minimale fixée à 461 €.

Pour le régime de base, vous versez chaque année à la caisse des pharmaciens une cotisation provisionnelle basée sur les revenus non-salariés de l’année précédente avec deux tranches. La première tranche est plafonnée à 8,23 % du revenu compris entre 0 € et 39 732 €, montant du plafond de la sécurité sociale. La deuxième tranche est plafonnée à 1,87 % du revenu compris entre 0 € et 198 660 €, 5 fois le montant du plafond de la sécurité sociale. Vous serez sujet à une régularisation suite à la déclaration de vos revenus.

Le régime complémentaire comprend 2 volets. Le 1er est dit par répartition et la cotisation est égale à 5 680 €. Le deuxième est géré par capitalisation et son montant va de 2 272 € à 13 632 € selon le montant de votre revenu de référence, c’est-à-dire la moyenne des revenus d’activité non-salariés des années N-4, N-3 et N-2.

La cotisation annuelle du régime des prestations complémentaires vieillesse est seulement possible pour le biologiste médical conventionné. Elle comprend une cotisation forfaitaire de 576 € (l’assurance maladie verse une cotisation supplémentaire de 1 152 €) et une cotisation assise sur le revenu d’activité non salarié de l’année 2016. Cette deuxième est égale à 0,15 % du revenu plafonné à 198 660 €, c’est-à-dire cinq fois le montant du PASS en 2018 (une cotisation équivalente est versée par l’Assurance-maladie).

Pour le régime d’invalidité/décès du pharmacien, la cotisation versée à la caisse de l’assurance maladie pharmacien est forfaitaire pour un montant d’environ 600 €.

Il existe trois cas principaux pour bénéficier de dispense ou de réduction de cotisations à la CAVP :

Durant vos deux premières années d’exercice, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 75 % de votre cotisation au régime complémentaire. Mais attention, cela minore vos droits proportionnellement.

Suivant vos revenus, et si vous cotisez en classe 3 vous pouvez bénéficier d’une réduction comme suit (attention les droits validés seront proportionnels aux versements) :

• 75 % si votre revenu 2016 ou 2017 est inférieur à 13 244 €
• 50 % si votre revenu 2016 ou 2017 est compris entre 13 244 € et 26 488 €
• 25 % si votre revenu 2016 ou 2017 est compris entre 26 489 € et 39 731 €

Si vous êtes dans l’incapacité d’exercer votre profession pendant au moins 6 mois vous pouvez demander une exonération des cotisations de votre assurance professionnelle pharmacien pour le régime de base, le régime complémentaire par répartition et par capitalisation. Vos droits vous seront octroyés gratuitement dans le régime de répartition.

La CAVP ne vous verse aucune indemnité journalière en cas de congé maternité pour une grossesse sans complication. En cas de complication de grossesse ou de grossesse pathologique ou d’adoption, la pharmacienne sera indemnisée par le régime général des pharmaciens.

Afin de bénéficier d’une prestation maternité ou d’adoption via la caisse d’assurance maladie, la pharmacienne ou biologiste devra être affiliée au régime social des indépendants (ex RSI). Cette allocation forfaitaire de repos maternel est fixée à 3.311 € en 2018, allocation versée sans condition de cessation d’activité. Si vous cessez votre activité pendant au moins 8 semaines, vous percevrez également une indemnité journalière forfaitaire maternité de 54,43 €, soit l’équivalent d’un peu plus de 1600 € / mois.

L’avantage principal des contrats de prévoyance complémentaires est de venir en relais ou en soutien, bien entendu financier, du régime obligatoire lors de la maladie, de l’invalidité ou du décès afin de vous protéger avec votre famille. Ils ne sont en aucun cas obligatoires, mais sont vivement conseillés.

Par exemple, en cas de maladie, la CAVP ne verse aucune indemnité journalière sachant que l’état de maladie peut durer jusqu’à 3 ans, délai maximal avant de passer en invalidité. Le contrat de prévoyance Madelin facultatif vous permet donc d’assurer vos revenus durant cette période où vous ne pouvez plus exercer votre activité de pharmacien.

Vos questions sont importantes, le cabinet Raoult et ses spécialistes de l’assurance pour les professions médicales,notamment les contrats prévoyance pharmacien, sont disponibles pour vous répondre et vous donner des informations claires en matière de prévoyance.

En France, l’âge de départ à la retraite des pharmaciens a été fixé à 62 ans si vous êtes né en 1955 ou après. Cependant l’anticipation du départ à la retraite est tout à fait possible en cas de graves problèmes de santé notamment. Toutefois, des minorations seront imposées en cas de non-atteinte du taux plein.

L’ouverture des droits à la retraite est effective lors de votre première cotisation. Toutes les 3 années de naissance, la durée de cotisation pour obtenir le taux plein est augmentée d’un trimestre. Autrement dit, une personne née en 1954 devra avoir cotisé pendant 165 trimestres, alors qu’une personne née en 1980 devra cotiser durant 174 trimestres.

En partant à la retraite après avoir cotisé pour obtenir le taux plein, vous pourrez bénéficier d’une majoration. Si vous partez en retraite sans être à jour dans vos cotisations ou sans avoir tous les trimestres, vous ne pourrez pas avoir le taux plein. Vous pourriez envisager de racheter les trimestres manquants pour y arriver.

Pour obtenir le montant de votre retraite de pharmacien qui sera versée par la CAVP, multipliez le nombre de points par la valeur du point pour l’année en cours. La valeur du point est de 0,5672 € en 2018. La retraite complémentaire par répartition est calculée par le nombre d’annuités cotisées multiplié par la valeur d’une annuité de référence : en 2018 l’allocation de référence est fixée à 264,58 €, soit 10 980 pour une carrière entière de 41,5 annuités et une retraite au taux plein à 65 ans. La retraite complémentaire par capitalisation est calculée en fonction d’un coefficient de conversion du capital constitutif en rente viagère, plusieurs paramètres sont utilisés pour ce calcul, l’âge de votre départ à la retraite, les tables de mortalité en vigueur à la date de votre départ pour votre génération, le taux d’intérêt technique (intérêts précomptés versés d’avance pour majorer le montant de votre pension de retraite), le choix ou non de la réversion et l’écart d’âge entre les deux conjoints (en cas de réversion).

Le cabinet Raoult sera à vos côté pour vous accompagner durant les possibles changements du système de calcul de votre retraite de pharmacien.

Le cumul emploi retraite est possible à condition de respecter au moins l’un des deux cas suivants. Premier cas, avoir l’âge minimum légal de départ à la retraite des pharmaciens et justifier de la durée de cotisation nécessaire pour percevoir une pension de retraite de base à taux plein. Deuxième possibilité, avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite à taux plein, quel que soit sa durée de cotisation que vous versez à la caisse de du régime obligatoire pharmacien.

Dans tous les cas, vous devez avoir liquidé l’ensemble des retraites des régimes de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales.

Attention, en cas de cumul emploi retraite, l’ensemble des cotisations de la CAVP restent exigibles jusqu’à l’arrêt de votre activité sans produire de droit.

En tant que spécialiste du métier de pharmacien, le cabinet Raoult pourra vous accompagner trouver la solution correspondant à vos attentes et objectifs concernant votre retraite ou assurance pharmacien.