En tant que professeur des universités et praticien hospitalier sans activité libérale, la prise en charge de votre sécurité sociale pour le régime général et de retraite est spécifique à l’exercice de votre profession. Vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale (CPAM) et à l’IRCANTEC.
Que retenir en synthèse de l’indemnisation CPAM en cas de maladie, invalidité ou décès ?
- Maladie : vous êtes indemnisé à 100% durant 3 mois. Ensuite, pendant 9 mois l’indemnisation est de 50%, mais basée sur vos revenus universitaires. Puis, après un an, l’indemnisation est égale à 50% de votre rémunération statutaire plafonnée à 1,8x le SMIC, ce jusqu’à 36 mois.
- Invalidité : une indemnisation d’environ 1000€ est versée pour une invalidité entre 33% et 66%. Environ 1700€ vous sont versés pour une invalidité de 100%.
- Décès : 3 mois de salaire sont versés par la CPAM. Une indemnisation complémentaire versée par l’IRCANTEC existe.
En savoir plus sur votre indemnisation en cas de maladie, invalidité ou décès
Pour les professeurs des universités – praticiens hospitaliers (PU-PH) et les maîtres de conférences – praticiens hospitaliers (MCU-PH) sans activité libérale, une première période de 3 mois est indemnisée à hauteur de 100%. Une seconde période de 9 mois est indemnisée à 50%, mais son montant est basé sur le revenu universitaire et sur le revenu hospitalier.
En cas d’arrêt maladie de longue maladie, vous êtes indemnisé à 100% durant 1 an et à 50% durant les 2 années suivantes au titre du régime général.
S’il s’agit d’un congé maladie de longue durée, vous êtes indemnisé à hauteur de 100% durant 3 ans et à 50% durant les 2 années suivantes.
En cas d’invalidité :
Il existe deux modalités d’indemnisation selon votre taux d’invalidité :
- Si votre invalidité est évaluée entre 33% et 66%, vous touchez forfaitairement 30% de votre salaire limité au plafond de la sécurité sociale (39.732 euros en 2018) soit 11.916 euros / an, c’est-à-dire environ 1000 euros / mois !
- Si votre invalidité est évaluée à plus de 66%, vous touchez 50% du plafond de la sécurité sociale soit environ 1700 euros / mois.
Mais à quoi correspond exactement l’invalidité et comment est-elle étudiée ?
Il s’agit en fait de la perte définitive et irréversible de la capacité normale d’un être humain. Elle est de type physique, émotionnelle et/ou sensorielle. Pour qu’une personne soit jugée incapable d’exercer une profession, son régime obligatoire effectue une évaluation de façon souveraine. Cependant, elle n’est pas effectuée sur la seule base de sa profession. Ainsi la caisse du régime général peut déterminer qu’il est possible d’exercer une autre activité professionnelle et donc repousser le passage en invalidité.
Nous conseillons donc au praticien hospitalier de souscrire à un contrat de prévoyance qui se base seulement sur la capacité ou non de la personne à exercer sa profession et pas sur sa capacité à exercer une autre profession. Il faut que l’évaluation professionnelle soit effectuée par un expert médical indépendant et qu’elle n’inclut aucune référence au régime obligatoire.
En cas de décès :
Une indemnisation qui correspond à un capital égal à 3 mois de salaire est versée aux proches. Pour en bénéficier, il faut effectuer une demande auprès de votre régime obligatoire.
L’IRCANTEC vous verse 75% de votre dernière année de salaire soumis à cotisation.
Quelle sera la pension retraite des PU-PH et MCU-PH ?
Les pensions civiles et militaires interviennent donc pour la retraite des PU-PH sachant que la pension retraite est établie sur le seul salaire universitaire à l’exclusion des émoluments hospitaliers comme indiqué. Le système de retraite des PU-PH déterminant la pension est calculé sur 75% du salaire universitaire des 6 derniers mois d’activité en comptabilisant les trimestres postérieurs à la titularisation.
Le régime général de retraite vient compléter pour une faible part le système de pensions civiles et militaires, il peut être assimilé à un minimum vieillesse. Pour les praticiens hospitaliers universitaires, la pension de retraite du régime général se calcule à partir du salaire moyen de toutes les années sachant que seuls les trimestres post titularisation sont comptabilisés pour la retraite du régime général.
Pour illustrer avec quelques chiffres, un PU-PH ayant réalisé une carrière complète partira à 67 ans avec une retraite de l’ordre d’⅓ de son dernier salaire et pour un montant qui devrait varier entre 3300 € à 4000 € dans le meilleur des cas (régime général et spéciaux compris).
On constate donc que le système de retraite de PU-PH est désavantageux et nécessite de mettre en place un plan d’action complément retraite pour y pallier. Outre de réaliser une simulation retraite en sollicitant le cabinet RAOULT sans aucune obligation, il faut mettre en place une stratégie d’épargne retraite s’appuyant sur plusieurs leviers dont l’assurance vie.
Pourquoi la protection sociale des PU-PH et MCU-PH est-elle différente ?
Pour y remédier, vous pouvez souscrire à des assurances complémentaires et professionnelles dédiées à votre profession de maître de conférence et praticien hospitalier.
Quels sont les avantages d’une assurance professionnelle pour les professeurs d’université et praticiens hospitaliers ?
Les indemnisations perçues au titre de la maladie ne sont pas forcément très élevées. Prenons l’exemple de l’arrêt maladie, vous percevez 100% de vos revenus durant les 3 premiers mois et ensuite 50% durant les 9 mois suivants. Ces indemnités sont faibles à partir du 4ème mois et pourraient être compensées par une assurance professionnelle qui vous verserait ce que vous aurez estimé juste pour maintenir votre niveau de vie.
En cas d’invalidité, l’indemnisation la plus importante dont il est possible de bénéficier est de 1 700€. Sachant que les modalités d’évaluation sont compliquées, un contrat de prévoyance permettra de vous protéger financièrement dans les deux cas.
En ce qui concerne le décès, on remarque seulement deux types d’indemnités possibles contrairement aux autres caisses pour les professions médicales travailleurs non salariés. Le régime de la fonction publique ne verse pas de rente au conjoint ou de rente éducation. Une assurance professionnelle est là aussi une solution à envisager.
Ces contrats professionnels présentent de réels avantages financiers, mais aussi en matière de prévoyance.
Pourquoi souscrire à un contrat de prévoyance complémentaire ?
Le plus important ? Bénéficier des meilleures garanties et indemnisations possibles pour maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille face aux aléas de la vie.
Dans votre cas, il est par exemple intéressant de vous couvrir face à la maladie, et encore plus sur l’invalidité, et le décès.
Deux approches sont souhaitables :
- Vous personnalisez vraiment votre contrat de prévoyance, ainsi son montant est aussi défini par votre âge, votre état de santé, les garanties souhaitées, l’ancienneté de votre installation, votre salaire, vos objectifs, votre situation familiale, etc.
- Vous choisissez une indemnisation via un mode forfaitaire par opposition au mode indemnitaire. Vous connaîtrez à l’avance le montant des prestations perçues, sans que celles-ci soient impactées par le niveau de vos revenus et du montant des prestations du régime de la fonction publique.
