CARPV – Retraite Veterinaire

La CARPV est la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires. Elle compte un peu plus de 11.000 vétérinaires, une profession exigeante que connait bien le Cabinet RAOULT qui a sélectionné les meilleures solutions de prévoyance et retraite complémentaire pour cette profession exigeante.

La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV) a été créée en 1949. Elle fait partie de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). Elle compte une quinzaine de salariés et elle est uniquement dédiée aux vétérinaires.

L’affiliation à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires est obligatoire pour tous les vétérinaires libéraux aussi bien pour leur prévoyance que pour leur retraite au titre du régime obligatoire. Le conjoint du collaborateur jouit également de l’affiliation du régime de base, du régime obligatoire ainsi que du régime d’invalidité décès dès lors que le couple est marié ou pacsé. Un gérant de SEL (Société d’Exercice Libéral) est aussi obligatoirement affilié à la CARPV.

Tout vétérinaire qui exerce sa profession à titre libéral est tenu de cotiser et d’adhérer à la CARPV. Normalement le CFE (Centre de Formalité des Entreprises) transmet directement à la caisse de retraite vétérinaire, les informations sur les nouveaux professionnels. Cependant, afin d’éviter les retards, il est préférable de s’affilier directement auprès de la CARPV. Pensez à joindre l’attestation justifiant de votre adhésion à l’ordre national des vétérinaires.

Le conjoint collaborateur cotise aussi à cette caisse retraite vétérinaire

En cas de changement de situation (RIB, mariage, divorce, naissance d’un enfant, etc.), pensez à prévenir le plus rapidement possible la CARPV.

Il est aussi possible de cotiser volontairement auprès de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires sur les différents régimes. Pour le régime de base (RBL), seuls les vétérinaires ayant cessé leur activité libérale, n’exerçant plus aucune activité professionnelle liée à un régime légal d’assurance, et ne pouvant pas prétendre aux prestations vieillesse à cause de leur âge, peuvent cotiser. Pour le régime complémentaire (RC), seuls les vétérinaires n’étant plus affiliés à titre obligatoire et à jour de leurs cotisations, ou encore les vétérinaires expatriés (sous réserve d’acceptation de la CARPV) peuvent cotiser. Pour le régime d’invalidité décès, il faut avoir adhéré volontairement au régime complémentaire pour pouvoir cotiser.

Afin que la CARPV puisse calculer vos cotisations, vous devez déclarer chaque année vos revenus nets d’activités non salariés (après déduction de vos frais professionnels).

Lors de votre première année d’exercice, et ce pour le régime de base, la base de votre cotisation est de 19% du plafond de la sécurité sociale de l’année en cours soit 7 549€ (pour 2018), pour un montant de 762€. Elle sera régularisée l’année suivante en fonction des revenus réels que vous aurez dégagés durant l’année.

Pour le régime de base (RBL) et lorsque vous serez en pleine activité, vous serez sujet à des cotisations provisionnelles basées sur les revenus de l’année précédente. On retrouve deux tranches. La première va de 0€ à 39 732€ (chiffre 2018), à laquelle s’applique un taux de 8,23% sur votre revenu pour 525 points maximum. La seconde tranche va de 0€ à 198 660€, à laquelle s’applique un taux de 1,87% sur votre revenu pour un 25 points maximum. Vous pouvez aussi demander à cotiser à titre provisionnel sur la base du revenu annuel estimé pour éviter les décalages.

Pour le régime complémentaire (RC), on retrouve différentes classes de cotisation en fonction des revenus.

• Vous êtes en classe B si vos revenus sont inférieurs à 65 395€. Votre cotisation annuelle sera alors de 7 360€ pour un total de 16 points.
• Vous êtes en classe C si vos revenus sont compris entre 65 395€ et 85 860€. Votre cotisation annuelle sera alors de 9 200€ pour un total de 20 points.
• Vous êtes en classe D si vos revenus sont supérieurs à 85 860€. Votre cotisation annuelle sera alors de 11 040€ pour un total de 24 points.

Si vos revenus sont inférieurs à 42 930€, vous pouvez demander un allègement du montant des cotisations.

Le régime invalidité décès est aussi composé de classes. Mais cette fois-ci, c’est vous qui choisissez ! Vous pouvez toujours changer de classe au cours de votre vie professionnelle, mais attention à prévenir la caisse par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 6 moins avant. Le changement est effectif après le délai de 6 mois de carence, au 1er janvier ou 1er juillet.

Pour la classe minimum, la cotisation est de 390€. Pour la classe médium, la cotisation est de 780€. Pour la classe maximum, la cotisation est de 1 170€.

Une exonération ou une réduction des cotisations est possible pour les personnes ayant été reconnues inaptes à l’exercice de leur activité professionnelle pour une période continue de plus 6 mois ou durant 6 mois durant la même année civile.

La CARPV ne versera aucune indemnisation en cas de maternité pour une vétérinaire libérale. Elle vous attribuera jusqu’à un maximum de 100 points retraite suite à l’accouchement sans que vous puissiez dépasser 550 points sur une année. Vous devez leur transmettre l’acte de naissance de votre enfant par courrier ou email.

En tant que libérale, vous êtes éligible à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI) et vous pourrez au titre de votre grossesse percevoir une indemnisation à deux niveaux : une allocation forfaitaire et des indemnités journalières pour arrêt d’activité.

L’allocation forfaitaire de repos maternel est une indemnisation forfaitaire de la maternité d’environ 3400 € que la vétérinaire percevra en 2 fois sauf accouchement prématuré. Le premier versement a lieu à la fin du 7e mois et le second versement après l’accouchement et transmission du certificat d’accouchement.

À condition de stopper totalement son activité, la vétérinaire libérale pourra aussi percevoir via la sécurité sociale des indépendants une indemnité journalière d’environ 56 € / jour soit environ 1600 € mensuels. Une condition essentielle : cesser son activité de vétérinaire pendant 44 jours consécutifs, dont 14, suivant l’accouchement. La vétérinaire pourra obtenir une prolongation d’au plus 30 jours.

Quoi qu’il en soit les montants d’indemnisation versés par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires restent faibles et ne prennent pas en compte les charges qui continuent à courir. Il est donc plus qu’essentiel de pouvoir s’appuyer sur les conseils d’un professionnel connaissant parfaitement votre activité afin d’établir un contrat de prévoyance parfaitement adapté à votre métier, objectif et situation aussi bien personnelle que familiale. Contactez-nous pour un échange objectif et sans obligation.

Les contrats de prévoyance complémentaire destinés aux vétérinaires ne sont en aucun cas obligatoires, toutefois il faut garder à l’esprit qu’en cas de maladie, d’invalidité ou de décès, ils permettent de vous protéger ainsi que votre famille. Autre avantage important, ces contrats qu’ils soient destinés à couvrir votre santé, prévoyance et/ou retraite sont déductibles des charges du cabinet vétérinaire (dans certaines limites de revenus que nous pourrons vous indiquer simplement).

Le contrat de prévoyance intervient spécifiquement en cas de maladie, invalidité et/ou de décès. Il est d‘autant plus important que la CARPV ne verse aucune indemnité si le vétérinaire est malade. Cela veut dire qu’un vétérinaire souffrant pourra rester jusqu’à 3 ans sans revenu s’il est malade ! À défaut de souscrire un contrat de prévoyance individuel, le vétérinaire devra prévoir via son cabinet un contrat qui lui permettra de financer un vétérinaire remplaçant ce qui lui permettra de conserver indirectement ses revenus.

Vous hésitez entre ces deux alternatives : contrat de prévoyance Madelin à titre personnel ou contrat homme clé pour financer un remplaçant ? Le cabinet RAOULT spécialisé dans l’assurance des vétérinaires pourra vous accompagner dans votre réflexion objectivement et sans obligation !

Si vous êtes né en 1955 ou plus, l’âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans. Aussi, pour des raisons de santé par exemple, vous pouvez avancer votre départ à la retraite, mais des minorations seront imposées si vous n’avez pas encore atteint le taux plein. Dès votre premier trimestre cotisé, l’ouverture des droits à la retraite vétérinaire sanitaire est effectuée. Toutes les 3 années de naissance, la durée de cotisation pour obtenir le taux plein est augmentée d’un trimestre. Autrement dit, une personne née en 1954 devra avoir cotisé pendant 165 trimestres, alors qu’une personne née à partir de 1973 devra avoir cotisé durant 172 trimestres.

Pour les vétérinaires nés après 1973, l’âge légal (minimal) de départ à la retraite est de 62 ans. Il est nécessaire d’avoir cotisé à 172 trimestres pour être éligible à une retraite complète. L’âge légal de retraite à taux plein est fixé à 67 ans.

À savoir aussi que si vous partez en retraite après avoir obtenu le taux plein vous pourrez jouir d’une majoration ou surcote pour la retraite vétérinaire sanitaire de base (et non pour la complémentaire. Vous pourriez racheter des trimestres s’il vous en manque pour obtenir le taux plein. La limite est fixée à 12 trimestres au maximum pour pouvoir en déduire le coût fiscalement.

Pour obtenir le montant de votre retraite, la CARPV, multiplie le nombre de points par la valeur du point pour l’année en cours. Soit 0,5672 € pour le régime de base et 34,76 € pour la retraite complémentaire.

Si vous avez obtenu le taux plein, il vous est possible de bénéficier d’une retraite vétérinaire sanitaire complémentaire à partir de 65 ans. L’âge pour la retraite complémentaire peut-être abaissé à 62 ans si vous êtes contraint de ne plus exercer votre profession à cause d’une invalidité permanente. Dans les deux cas, il faut cotiser au minimum 1 an.

Si votre départ est effectué après l’obtention du taux plein une surcote sera appliquée (sauf retraite complémentaire). Ainsi que si vous avez élevé 3 enfants ou plus une majoration de 10 % sera appliquée.

La retraite complémentaire est calculée de la manière suivante, votre nombre de points est multiplié par leur valeur annuelle. Elle est aussi soumise aux cotisations sociales et à l’impôt.

Autre levier possible, continuer à exercer son activité après avoir liquidé ses droits à la retraite : on parle alors de cumul activité retraite. Première précision importante sur ce mécanisme, le maintien d’une activité libérale et les cotisations retraite versées à n’importe quel organisme ne permettent plus de bénéficier d’une majoration de droits pour les retraites prises depuis 2014. Les cotisations sont donc versées à fonds perdu. Il existe plusieurs modalités de cumul activité / retraite, modalités qui doivent s’envisager successivement :

Outre l’obligation d’avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (ou bénéficier du mécanisme carrière longue ou handicap), l’atteinte du nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein est structurante.

Si le vétérinaire n’a pas atteint le nombre de trimestres requis, il doit se positionner sur l’une des trois possibilités sachant que dans tous les cas ses revenus libéraux ne devront pas dépasser 40.000 € en 2018 :

• Ne pas déclencher sa retraite complémentaire (RC) et se limiter à sa retraite de base (RBL),
• Déclencher partiellement sa retraite complémentaire (RP) pour atteindre maximum 80 % : le vétérinaire bénéficiera alors d’une retraite progressive,
• Bénéficier intégralement de sa retraite complémentaire pour être en emploi retraite à revenus plafonnés (CERP)

Dernier cas, le vétérinaire a atteint le nombre de trimestres nécessaire pour une retraite à taux plein : le vétérinaire peut bénéficier du CERI (cumul emploi retraite intégral) en liquidant l’intégralité des régimes de retraite. Le vétérinaire pourra aussi choisir de patienter jusqu’à 65 ans avant de liquider sa retraite complémentaire RC pour éviter l’application d’une décote.

Pensez aussi aux avantages des contrats de retraite dits Madelin. Ces contrats Madelin proposés par des mutuelles, banques ou assureurs permettent d’épargner régulièrement une somme déductible des charges du cabinet vétérinaire (et donc non imposée). Le capital ainsi constitué permettra de déclencher une rente versée suite au départ à la retraite. Il est recommandé de débuter le plus tôt possible afin de réduire l’effort d’épargne nécessaire.

Vous souhaitez en savoir plus ou tout simplement avoir une simulation personnalisée ? contactez-nous sans obligation, nous aurons plaisir à vous renseigner.