Indemnités journalières :

Les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL bénéficient d’IJ.

 

L’assuré doit justifier de 12 mois continus minimum d’affiliation.

 

Montant de l’IJ : 1/730ème du revenu annuel d’activité, calculé sur la moyenne des 3 années civiles précédant l’arrêt de travail et retenu dans la limite de 3 PASS (144 180 € en 2026).

• Montant maximum de l’IJ : 197,51 € bruts.
• Durée de versement : 87 jours consécutifs maximum à partir du 4 e jour d’arrêt de travail.

 

Le délai de carence ne s’applique pas en cas de prolongation.

 

Les IJ sont versées dès le 1er jour pour les arrêts de travail consécutifs à une interruption spontanée de grossesse (Loi n° 2023-567) ou à une interruption médicale de grossesse (Art. 64 – Loi n° 2023-1250), sous conditions de délai.

• Durée de versement maximum : 360 jours sur 3 ans.

 

(Décret n° 2021-755)
En situation de cumul-emploi-retraite, l’indemnisation est limitée à 60 jours (Décret n° 2021-428).

 

Depuis le 01/01/2022, le conjoint collaborateur bénéficie d’indemnités journalières dans les mêmes conditions que celles du professionnel.

 

Le calcul des IJ ainsi que le taux et le plafond des cotisations relèvent de la compétence de la CNAVPL

 

Le service des prestations est assuré par les caisses primaires d’assurance maladie.

 

Le recouvrement des cotisations est assuré par les URSSAF.

 

Les IJ sont soumises à l’impôt sur le revenu (sauf celles liées à une affection de longue durée) et aux prélèvements sociaux (CRDS : 0,5 % ; CSG : 6,2 %).

 

 

En cas d’invalidité totale et définitive (100%) ?

 

• L’assuré doit cesser toute activité rémunérée.
• Rente invalidité versée à l’assuré à partir du 366^e jour d’invalidité. La prestation cesse d’être servie lors de la liquidation de la retraite ou au plus tard le 1^er jour du trimestre qui suit le 65^e anniversaire.
• Rente éducation versée à chaque enfant jusqu’à ses 21 ans, 25 ans si étudiant.

 

Le montant de la rente est variable en fonction de la classe de cotisation choisie.

 

Invalidité totale et définitive (100%)

 

Classe de cotisation	Rente Invalidité	Rente Éducation
Minimum	13 375 €	4 280 €
Médium	26 750 €	8 560 €
Maximum	40 125 €	12 840 €

 

Les prestations sont calculées en point de rente.

• Valeur du point de rente en 2026 : 53,50 €.

L’assuré peut continuer à exercer une activité libérale ou salariée. Le revenu d’activité qui peut être cumulé avec la rente d’invalidité partielle est plafonné.

En cas d’exercice d’une activité libérale ou salariée, le montant du revenu annuel d’activité est plafonné à :

• 50 % du dernier revenu annuel d’activité connu avant la survenance de l’invalidité ;
• ou 50 % de la moyenne des 3 derniers revenus d’activité de N-2 à N-4 ou de N-1 à N-3 ;
• ou 50 % du revenu moyen d’activité des affiliés de la caisse, soumis aux cotisations du régime de base de l’année en cours.

La situation la plus favorable pour l’assuré est retenue. En cas de dépassement, le service de la rente est suspendu.

• Rente versée à l’assuré à partir du 366^e jour d’invalidité à son 65^e anniversaire. La prestation cesse d’être servie lors de la liquidation de la retraite ou au plus tard le 1^er jour du trimestre qui suit le 65^e anniversaire.

 

Invalidité partielle (> 66%)

 

Classe de cotisation	Rente à l’assuré
Minimum	8 560 €
Médium	17 120 €
Maximum	25 680 €

 

Les prestations sont calculées en point de rente.

• Valeur du point de rente en 2026 : 53,50 €.

 

 

En cas de décès ?

 

Capital

Montant variable selon l’âge de l’assuré au jour du décès et la classe de cotisation choisie. Il est versé prioritairement et dans l’ordre :

• au conjoint ou partenaire de PACS non séparé ;
• aux enfants mineurs ;
• aux personnes à charge au jour du décès ;
• aux descendants, aux ascendants.

 

Rentes 

• Rente de survie versée au conjoint ou partenaire de PACS survivant non remarié et non séparé. Le mariage ou le PACS doit être intervenu avant les 65 ans de l’assuré et avoir duré plus de 2 ans sauf si un enfant est issu du mariage. La rente est versée jusqu’aux 65 ans maximum ;
• Rente éducation versée à chaque enfant jusqu’à ses 21 ans, 25 ans si étudiant, viagère si infirme avant les 18 ans.

 

Le montant du capital et des rentes est variable en fonction de la classe de cotisation choisie.

 

 

Classe de cotisation	Capital décès	Rente de survie	Rente d’ORPHELIN
Minimum	37 985 €	4 815 €	4 280 €
Médium	75 970 €	9 630 €	8 560 €
Maximum	113 955 €	14 445 €	12 840 €

 

Les prestations sont calculées en point de rente.

• Valeur du point de rente en 2026 : 53,50 €.

L’assuré peut continuer à exercer une activité libérale ou salariée. Le revenu d’activité qui peut être cumulé avec la rente d’invalidité partielle est plafonné.

Le capital est minoré si le décès survient après les 65 ans de l’assuré et à condition que l’assuré ait demandé la prorogation de la garantie décès jusqu’à son 75^e anniversaire :

 

% du capital versé si le décès intervient après les 65 ans et si option pour l prorogation de la garantie jusqu’à 75 ans

 

Décès	Capital versé	Décès	Capital versé
A 66 ans	52%	A 71 ans	34%
A 67 ans	48%	A 72 ans	31%
A 68 ans	44%	A 73 ans	28%
A 69 ans	40%	A 74 ans	26%
A 70 ans	37%	A 75 ans	25%

Le fait que le vétérinaire exerce sa profession à titre libéral implique que ses prestations sociales et leurs modalités en cas de maladie, d’invalidité, de maternité, de départ en retraite ou tout simplement de remboursement de ses dépenses de santé sont très différentes de celles des salariés, et même des autres professions libérales.

 

En effet, des contrats d’assurance complémentaire ou une assurance professionnelle dédiés aux vétérinaires présentent de réels avantages concernant ces différents points. Ils lui permettent de se couvrir et de se sécuriser financièrement, ainsi que sa famille face aux aléas de la vie.

Le vétérinaire est rattaché à la CARPV et bénéficie d’une couverture de prévoyance pour les situations très graves. Mais attention cette caisse ne verse rien en cas de maladie et couvre uniquement de façon partielle l’invalidité lourde. Par ailleurs, les garanties sont souvent inadaptées à la rémunération des vétérinaire et aux charges des vétérinaires libéraux. S’il tombe malade, et se retrouve en arrêt, sa caisse ne versera aucune indemnité journalière. Un contrat de prévoyance versera les indemnisations que le vétérinaire aura jugées nécessaires pour que sa famille et lui-même puissent vivre comme à leur habitude le temps de se soigner.

 

Aussi il faut savoir qu’en cas d’invalidité, un grand nombre de maladies, par exemple les troubles disco-vertébraux, peuvent être mal prises en compte par la caisse obligatoire. De plus, les indemnités versées à ce titre sont faibles. Un contrat de prévoyance vétérinaire privé lui permettra soit d’être pris en charge si sa caisse ne le déclare pas invalide, soit dans l’autre cas, de les compléter.

 

La maternité de la vétérinaire libérale est un sujet difficile, car la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires ne verse aucune indemnité en cas de maternité y compris de grossesse pathologique.

 

Les contrats d’assurance complémentaire et les assurances professionnelles sont donc vivement conseillés pour se couvrir lorsque son régime de base est insuffisant, voire inexistant. De plus, les cotisations payées dans le cadre des contrats Madelin sont déductibles fiscalement grâce à l’article 154 bis du Code général des impôts.

De nombreux facteurs impactent le contrat de prévoyance du vétérinaire : son âge, son état de santé, ses garanties souhaitées, l’ancienneté de l’installation de son cabinet, son revenu fiscal de référence, ses objectifs, sa situation familiale, etc.

 

Lorsque le vétérinaire souscrit à une assurance de prévoyance vétérinaire privée, le but sera de la personnaliser au maximum pour correspondre à ses besoins et compléter les indemnisations de la CARPV pour atteindre le niveau de garanties et revenus adaptés. C’est à ce moment clé que l’expert intervient pour le conseiller et l’accompagner, car les options comprennent de nombreux termes techniques, des conditions, des modalités qu’il faut comprendre et connaître pour être bien couvert.

 

En cas de maladie, d’invalidité ou de décès, une bonne prévoyance vétérinaire doit permettre à ce professionnel libéral de toucher des indemnisations élevées et de bonnes garanties tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. S’il souffre par exemple de troubles disco vertébraux et qu’il doit travailler à mi-temps, un bon contrat de prévoyance vétérinaire viendra prendre en charge les revenus manquants alors que la majorité des contrats ne l’indemnisera pas.

 

Si toutefois il choisit des prestations forfaitaires pour son assurance prévoyance vétérinaire, il connaîtra à l’avance le montant de ce qui lui sera versé. Le montant sera fixé indépendamment du niveau de rémunération ou du montant des prestations du régime de base.

Lorsque le vétérinaire ne peut plus travailler (maladie, accident, invalidité) ou qu’il ne travaillera plus (la retraite), les contrats Madelin lui permettent de sécuriser ses revenus.

 

Ils lui permettront d’obtenir des indemnisations supplémentaires là où celles de la CARPV sont trop faibles, et d’être indemnisé lorsqu’elle ne lui verse rien.

 

La rémunération du vétérinaire connaîtra une forte baisse lorsque celui-ci part à la retraite. Dans tous les cas, plus la rémunération était élevée, plus la perte sera significative par rapport aux revenus dégagés par son cabinet vétérinaire. Des contrats retraite Madelin lui permettront d’épargner et de s’assurer un niveau de vie confortable.

 

Il lui faut donc anticiper au plus tôt sa future retraite pour compléter le régime obligatoire de retraite afin de faire face aux aléas de la vie et surtout de pouvoir profiter de sa retraite. Le dispositif Madelin étant applicable pour les vétérinaires libéraux aussi bien en prévoyance retraite que le remboursement des frais de soins, le vétérinaire va pouvoir se construire des garanties sur mesure pour chacun de ces trois postes en priorisant ceux qui lui semblent les plus importants et pour atteindre la juste garantie ! Pour les vétérinaires libéraux qui s’interrogent toujours sur le bon niveau de garantie pour eux, le mieux est d’obtenir une réponse objective et sans obligation en contactant le cabinet Raoult spécialisé dans les assurances professionnelles pour vétérinaires.

L’assurance professionnelle vétérinaire doit convenir au mieux et être la plus proche des attentes de ces professionnels libéraux. Les contrats génériques destinés aux professions médicales et paramédicales au sens large ne prennent pas en compte les détails spécifiques à des professions en particulier, contrairement aux contrats spécialisés. Après avoir sélectionné le meilleur contrat, il faudra aussi ensuite le personnaliser ! Ainsi, c’est le vétérinaire qui doit envisager toutes les situations et il est donc nécessaire de se faire conseiller par un expert de confiance.

 

Les indemnisations versées sont calculées simplement en fonction de ce que la CARPV prend ou charge ou non. Les contrats professionnels viendront en relais ou en complément en cas de besoin. Le vétérinaire pourra donc maintenir son niveau de vie et ses besoins, et ceux de sa famille.

 

Par exemple, en cas de décès prématuré, une assurance complémentaire pourra verser une rente éducation pour accompagner ses enfants jusqu’à la fin de leurs études. Dans la plupart des cas, la rente peut être versée jusqu’à 25 ans si son ou ses enfants effectuent de longues études.

 

Contacter le cabinet Raoult pour obtenir toutes les réponses aux questions en matière d’assurance professionnelle et de prévoyance vétérinaire !