En cas de maladie ?

Le vétérinaire ne touche aucune indemnisation journalière de son régime obligatoire quand il est malade. Il se doit donc de se débrouiller par lui-même à moins d’avoir souscrit un contrat de prévoyance Madelin comme le recommande la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires. En dehors d’un effort d’épargne important et régulier, cette dernière solution est la seule qui puisse lui permettre de bénéficier de garanties et d’indemnisations correspondantes à ses besoins et a minima de couvrir ses charges.

 

A noter qu’en cas d’arrêt de travail supérieur à 6 mois, la CARPV pourra l’exonérer partiellement du paiement de ses cotisations RBL (Régime de Base des Libéraux) sous réserve de leur communiquer les arrêts de travail correspondants.

 

En cas d’invalidité ?

Ce que l’on appelle invalidité correspond à la perte de la capacité normale d’un être humain de façon définitive et irréversible. L’invalidité peut être physique, émotionnelle et/ou sensorielle.

 

L’indemnisation par la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires débute après une année et pour les invalidités lourdes seulement, c’est-à-dire à partir de 66 % d’invalidité. La caisse de prévoyance et retraite des vétérinaires mentionne d’ailleurs dans son rapport 2018 couvrir « une partie des accidents graves ». Dès l’instant où les conditions de versement sont respectées, l’indemnisation mensuelle du vétérinaire installé à son compte sera de 560 € ou 875 € en classe de cotisation minimum, 1120 € ou 1750 € en classe médium et 1680 € à 2625 € en classe maximum. Pour chaque classe, le premier montant concerne l’invalidité lourde partielle (>66 %), le deuxième l’invalidité lourde totale (100 %), les deux n’étant pas cumulables.

 

En complément, le vétérinaire libéral dont l’invalidité correspond aux critères de la CARPV sera exonéré du paiement des cotisations du Régime Invalidité Décès tout en continuant à bénéficier de la garantie décès (économie de cotisation annuelle de 390 €, 780 € ou 1170 € selon votre classe de cotisation). Le vétérinaire à son compte sera aussi dispensé de cotiser au régime de retraite complémentaire tout en continuant à acquérir des points ce qui évitera une dégradation supplémentaire de sa future retraite.

 

A noter enfin que la CARPV évalue l’invalidité selon un taux professionnel ou fonctionnel en retenant le taux le plus favorable. C’est un point positif contrairement à la majorité des autres caisses de professionnels libéraux de santé.

 

En cas de décès ?

En cas de décès, la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires verse jusqu’à trois types de prestations qui peuvent se cumuler : le versement d’un capital, le paiement d’une rente de survie mensuelle et une rente éducation pour les enfants à charge.

 

Le capital décès est versé soit au conjoint survivant marié ou pacsé, soit aux enfants mineurs (versé à la personne qui a la charge des mineurs) soit aux descendants ou ascendants. Le capital décès est de 29 820 € en classe de cotisation minimum, 59 640 € en classe de cotisation médium et 89 640 € en classe de cotisation maximum.

 

La rente de survie est versée de façon mensuelle à l’époux (se) ou au conjoint survivant lié par un PACS jusqu’à 65 ans. La rente mensuelle va de 315 € (classe de cotisation minimum) à 945 € en classe maximum et 630 € en classe médium. Il faut impérativement être marié ou pacsé depuis plus de 2 ans sauf présence d’enfants. Le conjoint survivant perdra le bénéfice de cette rente en cas de remariage.

 

Une rente d’éducation est versée mensuellement aux enfants orphelins jusqu’à l’âge de 21 ans ou de 25 ans s’ils poursuivent des études. En cas d’enfants inaptes à l’exercice d’une activité professionnelle avant leur majorité, une rente éducation leur sera versée à vie.

 

En un coup d’œil découvrez les garanties clés de la CARPV en fonction de la classe de cotisation du vétérinaire :

 

	Montants
Capital	Allocation versée au conjoint du titulaire en 2018 : Montant : 500 points, soit 15 860 € Allocation versée au conjoint collaborateur : Montant : 500 points x 25% ou 50 % (en fonction de la classe) *
Rente conjoint (versée le 1er jour du mois suivant le décès, trimestriellement et à terme échu)	Allocation versée au conjoint du titulaire en 2018 : Montant : 532 points, soit 16 875,04 € par an, correspondant à 1406€ par mois Allocation versée au conjoint collaborateur : Montant : 532 points x 25% ou 50 % (en fonction de la classe) * soit mensuellement 351€ (25%) ou 702€ (50%)
Rente enfant (versée le 1er jour du mois suivant le décès, trimestriellement et à terme échu)	Allocation versée aux enfants du titulaire en 2018 : Montant : 360 points par an et par enfant à charge, soit 11 419,20 €, correspondant à 952€ par mois Allocation versée aux enfants du conjoint collaborateur : Montant : 360 points x 25% ou 50 % (en fonction de la classe) * correspondant à 238€ (25%) ou 476€ (50%)

Le fait que le vétérinaire exerce sa profession à titre libéral implique que ses prestations sociales et leurs modalités en cas de maladie, d’invalidité, de maternité, de départ en retraite ou tout simplement de remboursement de ses dépenses de santé sont très différentes de celles des salariés, et même des autres professions libérales.

 

En effet, des contrats d’assurance complémentaire ou une assurance professionnelle dédiés aux vétérinaires présentent de réels avantages concernant ces différents points. Ils lui permettent de se couvrir et de se sécuriser financièrement, ainsi que sa famille face aux aléas de la vie.

Le vétérinaire est rattaché à la CARPV et bénéficie d’une couverture de prévoyance pour les situations très graves. Mais attention cette caisse ne verse rien en cas de maladie et couvre uniquement de façon partielle l’invalidité lourde. Par ailleurs, les garanties sont souvent inadaptées à la rémunération des vétérinaire et aux charges des vétérinaires libéraux. S’il tombe malade, et se retrouve en arrêt, sa caisse ne versera aucune indemnité journalière. Un contrat de prévoyance versera les indemnisations que le vétérinaire aura jugées nécessaires pour que sa famille et lui-même puissent vivre comme à leur habitude le temps de se soigner.

 

Aussi il faut savoir qu’en cas d’invalidité, un grand nombre de maladies, par exemple les troubles disco-vertébraux, peuvent être mal prises en compte par la caisse obligatoire. De plus, les indemnités versées à ce titre sont faibles. Un contrat de prévoyance vétérinaire privé lui permettra soit d’être pris en charge si sa caisse ne le déclare pas invalide, soit dans l’autre cas, de les compléter.

 

La maternité de la vétérinaire libérale est un sujet difficile, car la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires ne verse aucune indemnité en cas de maternité y compris de grossesse pathologique.

 

Les contrats d’assurance complémentaire et les assurances professionnelles sont donc vivement conseillés pour se couvrir lorsque son régime de base est insuffisant, voire inexistant. De plus, les cotisations payées dans le cadre des contrats Madelin sont déductibles fiscalement grâce à l’article 154 bis du Code général des impôts.

De nombreux facteurs impactent le contrat de prévoyance du vétérinaire : son âge, son état de santé, ses garanties souhaitées, l’ancienneté de l’installation de son cabinet, son revenu fiscal de référence, ses objectifs, sa situation familiale, etc.

 

Lorsque le vétérinaire souscrit à une assurance de prévoyance vétérinaire privée, le but sera de la personnaliser au maximum pour correspondre à ses besoins et compléter les indemnisations de la CARPV pour atteindre le niveau de garanties et revenus adaptés. C’est à ce moment clé que l’expert intervient pour le conseiller et l’accompagner, car les options comprennent de nombreux termes techniques, des conditions, des modalités qu’il faut comprendre et connaître pour être bien couvert.

 

En cas de maladie, d’invalidité ou de décès, une bonne prévoyance vétérinaire doit permettre à ce professionnel libéral de toucher des indemnisations élevées et de bonnes garanties tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. S’il souffre par exemple de troubles disco vertébraux et qu’il doit travailler à mi-temps, un bon contrat de prévoyance vétérinaire viendra prendre en charge les revenus manquants alors que la majorité des contrats ne l’indemnisera pas.

 

Si toutefois il choisit des prestations forfaitaires pour son assurance prévoyance vétérinaire, il connaîtra à l’avance le montant de ce qui lui sera versé. Le montant sera fixé indépendamment du niveau de rémunération ou du montant des prestations du régime de base.

Lorsque le vétérinaire ne peut plus travailler (maladie, accident, invalidité) ou qu’il ne travaillera plus (la retraite), les contrats Madelin lui permettent de sécuriser ses revenus.

 

Ils lui permettront d’obtenir des indemnisations supplémentaires là où celles de la CARPV sont trop faibles, et d’être indemnisé lorsqu’elle ne lui verse rien.

 

La rémunération du vétérinaire connaîtra une forte baisse lorsque celui-ci part à la retraite. Dans tous les cas, plus la rémunération était élevée, plus la perte sera significative par rapport aux revenus dégagés par son cabinet vétérinaire. Des contrats retraite Madelin lui permettront d’épargner et de s’assurer un niveau de vie confortable.

 

Il lui faut donc anticiper au plus tôt sa future retraite pour compléter le régime obligatoire de retraite afin de faire face aux aléas de la vie et surtout de pouvoir profiter de sa retraite. Le dispositif Madelin étant applicable pour les vétérinaires libéraux aussi bien en prévoyance retraite que le remboursement des frais de soins, le vétérinaire va pouvoir se construire des garanties sur mesure pour chacun de ces trois postes en priorisant ceux qui lui semblent les plus importants et pour atteindre la juste garantie ! Pour les vétérinaires libéraux qui s’interrogent toujours sur le bon niveau de garantie pour eux, le mieux est d’obtenir une réponse objective et sans obligation en contactant le cabinet Raoult spécialisé dans les assurances professionnelles pour vétérinaires.

L’assurance professionnelle vétérinaire doit convenir au mieux et être la plus proche des attentes de ces professionnels libéraux. Les contrats génériques destinés aux professions médicales et paramédicales au sens large ne prennent pas en compte les détails spécifiques à des professions en particulier, contrairement aux contrats spécialisés. Après avoir sélectionné le meilleur contrat, il faudra aussi ensuite le personnaliser ! Ainsi, c’est le vétérinaire qui doit envisager toutes les situations et il est donc nécessaire de se faire conseiller par un expert de confiance.

 

Les indemnisations versées sont calculées simplement en fonction de ce que la CARPV prend ou charge ou non. Les contrats professionnels viendront en relais ou en complément en cas de besoin. Le vétérinaire pourra donc maintenir son niveau de vie et ses besoins, et ceux de sa famille.

 

Par exemple, en cas de décès prématuré, une assurance complémentaire pourra verser une rente éducation pour accompagner ses enfants jusqu’à la fin de leurs études. Dans la plupart des cas, la rente peut être versée jusqu’à 25 ans si son ou ses enfants effectuent de longues études.

 

Contacter le cabinet Raoult pour obtenir toutes les réponses aux questions en matière d’assurance professionnelle et de prévoyance vétérinaire !