Retraite CARMF

La CARMF est la caisse dédiée à la prévoyance et au système de retraite des médecins, chirurgiens et radiologues libéraux. Le montant des cotisations dépend de votre classe et donc de vos revenus.

Afin de vous couvrir ainsi que votre famille face aux aléas de la vie, le cabinet Raoult a sélectionné les contrats loi Madelin les plus performants en matière de retraite et prévoyance.

La Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) a été créée en 1948. Elle fait partie de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). La CARMF figure au même titre qu’une dizaine d’autres caisses de retraite pour les professions libérales comme les pharmaciens, ostéopathes ou encore les psychologues. Elle gère la retraite et la prévoyance des médecins au titre du régime obligatoire.

Les médecins et conjoints collaborateurs bénéficient de la CARMF au titre de la prévoyance et de la retraite du régime obligatoire pour leur activité libérale.

Coté retraite, il y a 3 niveaux de régime obligatoire : la retraite de base, la retraite complémentaire vieillesse (RCV) et les allocations supplémentaires vieillesse (ASV). La retraite de base du médecin fonctionne en points et trimestres d’assurance. La retraite complémentaire fonctionne en points selon un principe de répartition provisionnée. La retraite supplémentaire concerne le médecin conventionné et fonctionne en points. Pour un médecin conventionné en secteur 1, les caisses maladies financent les 2/3 des cotisations.

Selon la CARMF, il y avait plus de 69.000 médecins retraités en juin 2018. La retraite moyenne mensuelle d’un médecin est de 2.644 € par mois (avant impôts et prélèvements sociaux). Cette retraite se décompose en retraite de base pour 21 %, 44 % pour la complémentaire et 35 % pour la supplémentaire.

Notez aussi que la pension de réversion moyenne pour le conjoint survivant, en mars 2018, était de 1.152 € par mois (avant impôts et taxes). Ce qui pose une difficulté supplémentaire dans la mesure où la retraite propre des conjoints est fréquemment très faible. La protection du conjoint est donc une priorité qui nécessite un accompagnement spécifique.

Sachez aussi que depuis 1er janvier 2017, la réforme de la retraite en « temps choisi » est rentrée en vigueur. Concernant le conjoint collaborateur du médecin, il y a deux niveaux de régime obligatoire: base et complémentaire. N’hésitez pas à nous contacter pour préciser les opportunités qui découlent de ce statut.

Côté prévoyance, une assurance professionnelle complémentaire éligible Madelin permet ainsi de sécuriser ces différentes situations, et ainsi de sécuriser l’avenir de ses proches, en cas de maladie ou d’invalidité. Ce type d’assurance pour médecin libéral prend en compte toutes les particularités et problématiques de la profession, contrairement à des contrats basiques. Par exemple un contrat basique pourrait vous dire que vous n’êtes pas dans l’impossibilité d’exercer votre métier alors que c’est pratiquement faux dans la réalité de votre métier. Les critères d’évaluation d’invalidité sont très complexes, que celle-ci soit temporaire ou permanente. Vous devez donc vous appuyer exclusivement sur des professionnels experts.

Tous les médecins exerçant une activité libérale, même partielle (remplacement, secteur privé à l’hôpital, expertise pour compte ou encore en SEL (société d’exercice libéral) ) ont l’obligation d’adhérer à la CARMF. L’adhésion à la CARMF doit intervenir dans le mois qui suit l’installation libérale via un formulaire contresigné par le conseil départemental de l’ordre des médecins. L’activité doit s’exercer en France, dans les DOM ou à Monaco.

Concernant les médecins remplaçants, il existe deux spécificités. Vous pouvez demander une exonération du paiement des cotisations, si vous êtes exonérés de CET (contribution économique territoriale) ou bien que votre revenu au titre de votre activité libérale est inférieur à 12.500 € en 2018. Les médecins remplaçants non thésés sont exonérés de la cotisation de la CARMF en 2018, par décision de la ministre de la Santé.

Concernant le cas spécifique de l’exercice en société (SELARL, SELAFA, SELAS ou SELCA), deux catégories relèvent de la CARMF pour l’ensemble de leurs activités (médicales et mandataire social). Le gérant majoritaire de SELARL (responsabilité limitée) et l’administrateur (associé professionnel) exerçant son activité au sein de la SELAFA. Les autres relèvent de la CARMF uniquement pour leur activité médicale au titre de la SEL et dépendent du régime général pour leur activité de mandataire social.

Vous devez penser à signaler à la CARMF vos changements de situation personnelle (mariage, divorce, naissance d’un enfant, etc.) et professionnelle (changement de secteur conventionnel, de RIB, etc.)

Vous pouvez aussi choisir de cotiser volontairement, sous condition, si vous cessez votre activité libérale et deviendrez ainsi cotisant volontaire. Pour information, la cotisation volontaire au régime retraite complémentaire et invalidité/décès classe A était de 6.082 € en 2018. Ces cotisations sont déductibles fiscalement.

Les revenus d’activité libérale servent de base au calcul des cotisations. Chaque année, le médecin doit déclarer les revenus nets d’activité non-salariés c’est-à-dire après déduction des frais professionnels, à l’exception de certains abattements fiscaux. En cas d’absence de déclaration, les cotisations de la Carmf  sont calculées sur les revenus plafonds pour les régimes retraite. Pour la prévoyance, la cotisation est estimée à 631 euros pour la prévoyance. En 2018, les cotisations maximales pour la retraite CARMF  étaient alors de 23.691 € en secteur 1 et 32.578 € en secteur 2.

En début d’activité et pour une installation avant 40 ans, les cotisations pour la retraite CARMF de la 1ere année sont de l’ordre de 3.000 € en secteur 1 et 6.600 € en secteur 2. La retraite de base donne lieu à une régularisation entre mai et juillet l’année suivante en fonction de l’activité déclarée. Bonne nouvelle puisque vous êtes exonéré de cotisations à la caisse de retraite complémentaire.

En cours d’activité, vous devez prévoir de 4 à 6 % pour la retraite CARMF de base, 10 % pour la retraite complémentaire et 1.700 € à 5.000 € pour la retraite supplémentaire. Les montants dépendants des secteurs conventionnels et de vos revenus. À titre d’exemple pour un revenu de 80.000 € en 2016, les cotisations retraite CARMF et invalidité s’élèvent à environ 15.000 € en secteur 1 (17 % du revenu). Le montant s’élève à 21.000 € en secteur 2 (26 % du revenu). Les situations étant très variables, n’hésitez pas à contacter la Cabinet RAOULT pour affiner le chiffrage selon votre situation.

Pour plus de facilité, vous pouvez demander à payer vos cotisations au régime de retraite de base (et uniquement) en partant sur le prévisionnel de l’année en cours. Vous devez en faire la demande dans les 30 jours de l’appel de provision reçu en janvier.

Vous devez régler vos cotisations au plus tard le 28 février pour le 1er acompte et le solde de régularisation sur la base du revenu de l’année précédente le 31 août. Pensez aussi que vous pouvez étaler le paiement de vos cotisations CARMF retraite en demandant le prélèvement mensuel. L’attestation de paiement nécessaire aux compagnies d’assurance gérant des produits dits « Madelin » figure sur le 1er appel de cotisation de l’année.

En plus du cas spécifiquement lié à l’installation déjà abordée, il existe quatre situations de dispense de cotisation. La première concerne l’insuffisance de revenus. Elle va d’une exonération de 100 % si le revenu annuel est inférieur à 5.150 € à 25 % jusqu’à 27.800 € de revenus libéraux. L’incapacité totale d’exercer pendant au moins 6 mois est le deuxième cas de dispense d’une exonération de cotisations. Les congés maternité avec arrêt d’activité d’au moins 90 jours et la dispense de fin de carrière sont les deux derniers cas.

Attention, les cotisations faisant l’objet d’une exonération ne donnent pas lieu à l’acquisition de points retraite.

La CARMF ne verse pas d’indemnité journalière au titre du congé de maternité pour une grossesse sans complication. En cas de complication ou grossesse pathologique, la femme médecin sera indemnisée si l’impossibilité d’exercer est supérieure à 90 jours, et ce, dès le 91e jour à condition d’avoir informé la CARMF en temps utile.

Pour bénéficier d’une prestation maternité ou d’adoption via la caisse d’assurance maladie, la femme médecin devra être affiliée à titre personnel au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Vous percevrez alors une allocation forfaitaire maternité fixée à 3.311 € en 2018, allocation versée sans condition de cessation d’activité. Si vous cessez votre activité pendant au moins 8 semaines, vous percevrez également une indemnité journalière forfaitaire maternité de 54,43 €, soit l’équivalent d’un peu plus de 1600 €/mois.

La CARMF vous attribuera 100 points retraite supplémentaires au titre du régime CARMF retraite de base. Pour cela, il vous sera nécessaire d’envoyer un extrait d’acte de naissance. Ensuite, 2 points vous seront également attribués, au titre du régime retraite CARMF, complémentaire si vous vous arrêtez plus de 90 jours.

Un contrat de prévoyance complémentaire pour médecin libéral n’est absolument pas obligatoire. Toutefois il est conseillé. Il permet de couvrir vos revenus professionnels en cas de maladie ou encore d’invalidité.

Par exemple avec la CARMF, un délai de carence de 90 jours est à prévoir avant de toucher des indemnités si vous êtes malade. De plus, cette indemnisation attribuée par la CARMF est plutôt faible par rapport aux revenus générés par votre activité. Le contrat de prévoyance couvre ainsi les périodes où vous n’êtes pas couvert ou peu. Vous pouvez même souscrire à un contrat prenant en charge les frais fixes liés à votre activité professionnelle.

Si vous avez des questions concernant l’assurance professionnelle, le Cabinet est à votre disposition pour y répondre et vous accompagner dans votre choix de contrat prévoyance médecin.

62 ans, c’est en 2019 l’âge légal auquel le départ à la retraite est fixé pour les personnes nées à partir de 1955. Vous pouvez tout à fait anticiper l’âge de départ à la retraite sous certaines conditions comme pour des raisons de santé. Cependant, des minorations seront appliquées étant donné que vous partez en retraite avant l’obtention du taux plein. Vos droits à la retraite CARMF sont ouverts dès lors que vous avez cotisé un premier trimestre. Cependant, la durée minimale de cotisation pour obtenir le taux plein augmente d’un trimestre toutes les 3 années de naissance.

C’est-à-dire que par exemple un médecin libéral né en 1954 devra avoir cotisé à la retraite CARMF pendant 165 trimestres. Un  autre médecin, né en 1980, devra quant à lui cotiser durant 174 trimestres. Si vous arrêtez votre activité libérale après avoir obtenu le taux plein, vous pourrez bénéficier d’une majoration de votre retraite. S’il vous manque des trimestres pour le régime de base, vous pouvez racheter des trimestres de cotisations pour arriver au taux plein. Ces rachats sont limités à 12 trimestres. Le coût du rachat de trimestres retraite est déductible fiscalement. Le paiement peut être étalé sur 1, 3 voir 5 ans si vous rachetez plus de 8 trimestres.

Concernant la retraite CARMF complémentaire, il existe 4 cas permettant le rachat de trimestres : service national, maternité, enfant handicapé et années de dispense de cotisations. Il est aussi possible d’acheter des points supplémentaires si vous n’atteignez pas la moyenne de 4 points par année d’affiliation, moyennant 1946 € par point pour un médecin libéral. Achats et rachats sont déductibles fiscalement sans limitation !

Pour obtenir le montant de votre retraite, la CARMF, multiplie le nombre de points par la valeur service du point pour l’année en cours. En 2018, la valeur du point de base est 0,5672 €, 68,30 € pour la retraite complémentaire et 11,31 € pour la retraite supplémentaire. Concernant le nombre de points, vous pouvez en acquérir au plus 550 pour la retraite de base, 10 pour la retraite complémentaire et 36 pour la supplémentaire.

Le système de calcul de votre retraite CARMF ayant sûrement vocation à évoluer, notre cabinet sera à vos côtés pour vous accompagner.

Vous pouvez bénéficier d’une retraite complémentaire à partir de 67 ans pour le taux plein, ou de 62 ans ou en cas de cessation d’activité pour une invalidité permanente. Vous devez cotiser au minimum durant 1 an. Si votre départ en retraite s’effectue après l’obtention du taux plein, vous pouvez bénéficier d’une surcote. Si vous avez élevé au moins 3 enfants, vous pouvez aussi bénéficier d’une majoration de 10 %. La retraite complémentaire est cependant soumise à l’impôt et aux cotisations sociales.

Elle est calculée en multipliant le nombre de points par sa valeur annuelle. Vous pouvez également bénéficier d’une retraite supplémentaire, fonctionnant sur le même principe que la retraite complémentaire, plafonnée à 420 points.

Le cumul emploi retraite après liquidation est possible, mais le cumul emploi retraite est-il plus intéressant pour un médecin libéral ? Des simulations réalisées montrent que pour augmenter ses revenus, il vaut plutôt mieux continuer son activité ne serait-ce qu’une année avant de liquider sa retraite plutôt que de conserver une activité réduite ou de cumuler emploi retraite. Attention, si vous êtes en instance de retraite et que vous envisagez de reprendre une activité libérale à court terme, nous vous conseillons de conserver votre assurance responsabilité civile professionnelle. La souscription d’un nouveau contrat se ferait sur un âge à la souscription moins favorable et le coût de l’assurance augmentera significativement. Sachez aussi que lors du cumul emploi/retraite, vous n’êtes plus couvert par le régime invalidité décès et vous n’accédez plus aux avantages des contrats éligibles Madelin aussi bien pour votre mutuelle, prévoyance et retraite.

Quoi qu’il en soit, le meilleur moyen reste d’anticiper en définissant le plus tôt possible une stratégie d’épargne qui sera d’autant plus facile que vous la débuterez tôt. Avec le dispositif retraite Madelin vous pourrez déduire fiscalement les sommes versées sur un contrat facultatif proposé par de nombreux professionnels. Vous pourrez ainsi réaliser des économies fiscales importantes tout en complétant votre retraite. La CARMF propose un contrat facultatif éligible Madelin qui s’appelle CAPIMED. Il est souscrit par environ 15 % des médecins et sa performance 2017 était inférieure à 3 %.

Afin de trouver les solutions adaptées à votre situation, le cabinet RAOULT, spécialisé sur les professions médicales sera à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner.