Vous êtes praticien hospitalier ? La prise en charge de votre sécurité sociale et de votre retraite appelle des particularités liées à l’exercice de votre profession. Vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale (CPAM) et à la CARMF pour les prestations obligatoires, à la CNAV pour votre retraite et à l’IRCANTEC pour les prestations complémentaires.
Que retenir en synthèse de l’indemnisation CPAM en cas de maladie, invalidité ou décès ?
- Maladie : les 3 premiers mois vous êtes indemnisé à 66%. Ensuite, les 9 mois suivant vous êtes indemnisé à 33%. Après cette période d’1 an et jusqu’à 36 mois, l’indemnisation est égale à 50% de votre rémunération statutaire plafonnée à 1,8 x le SMIC.
- Invalidité : une indemnisation d’environ 1000€ est versée pour une invalidité entre 33% et 66%. 1700€ vous sont versés pour une invalidité de 100%.
- Décès : 3 mois de salaire sont versés par la CPAM. Une indemnisation complémentaire versée par l’IRCANTEC existe.
PH à temps plein avec secteur libéral, vous souhaitez en savoir plus sur l’indemnisation CPAM en cas de maladie, invalidité ou décès ?
3 périodes d’indemnisations ont été déterminées :
Durant les 3 premiers mois de l’arrêt maladie, vous praticien hospitalier avec une activité indépendante, êtes indemnisé à hauteur de 66% de vos revenus. La seconde période d’indemnisation est d’une durée de 9 mois et est indemnisée à hauteur de 33%. Suite aux 12 mois, et ce jusqu’à 36 mois l’indemnisation équivaut à 50% de votre rémunération statutaire plafonnée à 1,8 x le SMIC.
Vous vous rendez donc compte de la faiblesse du système obligatoire en cas de maladie et de la perte éventuelle de revenus.
En cas d’invalidité :
L’invalidité est la perte de capacité physique, émotionnelle et/ou sensorielle d’un être humain, de manière définitive et irréversible.
Le montant de l’indemnisation varie selon votre taux d’invalidité :
- Pour une invalidité entre 33% et 66%, vous touchez forfaitairement 30% de votre salaire limité au plafond de la sécurité sociale (39.732 euros en 2018) soit 11.916 euros / an, c’est-à-dire environ 1000 euros / mois !
- Pour une invalidité de plus de 66%, vous touchez 50% du plafond de la sécurité sociale soit 1700 euros / mois.
Votre incapacité est étudiée par votre régime général de façon à savoir si vous pouvez exercer votre profession ou une autre, et non pas sur l’unique exercice de votre profession actuelle praticien hospitalier libéral. Pensez à souscrire à un contrat de prévoyance qui devra se baser uniquement sur votre incapacité à exercer votre profession.
En cas de décès :
Il existe 2 indemnisations en cas de décès :
- La première indemnisation est versée par la CPAM. C’est un capital égal à 3 mois de salaire. Pour en bénéficier, il faut effectuer une demande auprès de leur service.
- La deuxième indemnisation qui est, elle, complémentaire est versée par l’IRCANTEC, correspond à 75% des salaires soumis à cotisation des 12 mois précédents le décès, soit 75% d’un salaire annuel. Les bénéficiaires peuvent être un conjoint non séparé ni divorcé, les enfants de moins de 21 ans ou les majeurs infirmes.
Il faut être âgé de moins de 65 ans au moment du décès. Elle peut être cumulable avec la pension de réversion.
A noter qu’étant donné que vous exercez une activité libérale en parallèle vous êtes affilié à la CARMF et bénéficiez donc aussi d’indemnisation de leur part. Pour rappel ci-dessous l’indemnisation CARMF au titre de travailleur indépendant sachant que vous pourrez trouver plus d’information sur la page médecin ou CARMF du site mon-assurance-madelin.fr.
PH que retenir en synthèse de l’indemnisation CARMF en cas de maladie, invalidité ou décès au titre de votre activité libérale ?
- Maladie : il n’y a aucune indemnisation avant un délai de 3 mois. Après 3 mois, l’indemnisation mensuelle varie de 1978€ à 3941€ / mois en fonction des revenus de l’année précédente selon votre classe (A, B ou C)
- Invalidité : l’indemnisation nécessite une incapacité de travail de 3 ans et elle varie de 1247€ à 2078€ / mois selon votre classe,
- Décès : trois prestations potentiellement cumulables : capital 60.000 €, rente conjoint survivant tous les mois variant de 584€ à 1107€ / mois plus une rente éducation de 652 € par mois.
Praticien hospitalier, vous souhaitez en savoir plus sur votre indemnisation CARMF au titre de votre activité libérale ?
Il existe 3 classes (A, B ou C) qui sont définies en fonction du revenu de votre activité libérale de l’année passée :
| Classe | Revenu |
| A | Inférieur à 39 732 € par an |
| B | De 39 732 € à 119 196 € par an |
| C | A partir de 119 196 € par an |
L’indemnisation au titre de la maladie nécessite :
- Une incapacité de travail totale
- 6 années d’affiliations pour être indemnisé jusqu’à 3 ans. Cette durée peut être abaissée à 3 ans d’affiliation si le praticien hospitalier a plus de 65 ans.
Le temps de carence est de 90 jours si la déclaration est effectuée dans les 2 mois suivant l’incapacité, elle débute sinon de 31 jours après la déclaration à la CARMF.
| Classe | Indemnisation journalière |
| A | 65,93 € par jour soit 1978€ par mois |
| B | 98,90 € par jour soit 2967€ par mois |
| C | 131,37 € par jour soit 3941€ par mois |
Attention il existe aussi un taux réduit.
En cas d’invalidité ?
Cette indemnisation est versée suite à l’impossibilité d’exercer depuis 3 ans de maladie sauf classement immédiat en invalidité.
| Classe | Indemnisation |
| A | 1 246€ par mois, soit 14 959€ par an |
| B | 1 558€ par mois, soit 18 698 € par an |
| C | 2077€ par mois, soit 24 931 € par an |
Une majoration de 35% est appliquée si les revenus de votre conjoint (mariage obligatoire) sont inférieurs à 20 550 € par an.
Une majoration de 6 945 € par an est mise en place si vous avez un enfant.
L’invalidité est ici calculée de la même manière que pour la CPAM. Il est donc important de souscrire à un contrat de prévoyance afin d’avoir des revenus suffisants pour couvrir vos besoins si vous deveniez invalide.
En cas de décès ?
Le capital correspond à une somme fixe versée en une fois à vos proches pour faire face aux premières dépenses suite au décès.
La rente conjoint ou rente de survie est versée au conjoint survivant. Elle est versée tous les mois jusqu’à son décès.
Enfin la rente enfant, appelée aussi rente éducation est versée jusqu’à 25 ans maximum à vos enfants en cas de longues études.
| Montants | |
| Capital | 60 000€ |
| Rente conjoint | De 584€ à 1 107€ par mois soit de 6 642€ à 12 284€ par an |
| Rente enfant |
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Pourquoi la protection sociale des praticiens hospitaliers avec secteur libéral est-elle différente ?
- vous exercez une fonction hospitalière publique
- vous exercez une activité libérale en parallèle
Vos prestations sont donc très différentes, car elles sont versées par deux entités, la CNAV et la CARMF. Il s’agit ici des prestations en cas de maladie, de grossesse, d’invalidité, de remboursement ou encore de retraite.
Vous êtes aussi affilié à l’IRCANTEC pour votre régime complémentaire en lien avec la CNAV.
Quels sont les avantages d’une assurance professionnelle ?
Dans le cadre de l’arrêt maladie, votre indemnité versée par la CNAV sera égale à 66% de votre salaire les 3 premiers mois, 33% durant les 9 mois suivants, et à 50% de votre rémunération statutaire plafonnée à 1,8 x le SMIC. L’indemnité versée par la CARMF varie de 1 978€ à 3 941€ suivant votre classe (fixée en fonction de vos revenus). De plus un temps de carence de 90 jours est à prévoir pour cette dernière.
Pour l’invalidité la CNAV vous versera 1 700€ au maximum par mois. La CARMF vous versera 1 246€ au minimum et jusqu’à 6 232€ au maximum par mois. Mais gardez à l’esprit la façon dont elle est étudiée par vos deux caisses, qui peuvent donc vous estimer capable d’exercer une autre profession que la vôtre et ne pas vous indemniser.
Les assurances professionnelles permettent de venir en aide d’un point de vue financier si les prestations versées par vos deux régimes sont insuffisantes pour subvenir à vos besoins et ceux de votre famille.
Pourquoi souscrire à un contrat de prévoyance praticien hospitalier avec secteur libéral ?
L’objectif principal est d’obtenir les meilleures garanties et indemnisations à hauteur de ce que vous pensez nécessaire en cas de maladie, d’invalidité, de décès.
On pensera donc aux indemnités en cas d’arrêt maladie, du mode d’évaluation de l’invalidité, des rentes pour votre conjoint ou vos enfants. Mais aussi à vous couvrir en cas d’accident du travail ou d’accidents sur vos trajets.
Lors d’une souscription à un contrat de prévoyance praticien hospitalier libéral, vous connaîtrez à l’avance le montant des indemnisations versées si vous choisissez des prestations forfaitaires.
Si vous choisissez un contrat de prévoyance personnalisé, ce sont votre âge, votre état de santé, les garanties souhaitées, l’ancienneté de votre installation, votre revenu fiscal de référence, vos objectifs, votre situation familiale, qui impacteront directement le montant de votre contrat.
En contactant le cabinet Raoult, vous serez mis en relation avec nos agents d’assurance spécialistes des professions médicales qui vous conseilleront sans obligation.
Pourquoi les contrats Madelin sont-ils conseillés aux praticiens hospitaliers avec secteur libéral ?
Si l’on reprend le cas de l’arrêt maladie, les indemnisations versées par la CNAV sont réparties en 3 temps : une première période de 3 mois indemnisée à hauteur de 66% de votre salaire, une deuxième période de 9 mois indemnisée à hauteur de 33% et enfin une troisième période indemnisée à hauteur de 50% de votre revenu statutaire plafonné à 1,8 x le SMIC. Pour la CARMF, il faut prévoir un temps de carence de 90 jours avant de toucher entre 1 978€ à 3 941€ par mois suivant votre classe (fixée en fonction de vos revenus). Cette situation peut engendrer une grande différence de revenus avec votre activité réelle, un contrat Madelin permettra de vous assurer le revenu nécessaire que vous aurez fixé au préalable.
Autre point d’attention, la retraite. Vous le savez peut-être, mais vous serez sujet à une baisse de vos revenus. Il est donc très intéressant de souscrire à un contrat retraite pour épargner et effectuer des placements durant votre vie professionnelle, qui vous seront versés une fois votre retraite prise. Vous devez vous en occuper le plus tôt possible et ainsi vous pourrez travailler sans vous préoccuper de votre avenir.
Pensez donc à réaliser sans tarder une simulation retraite via le cabinet RAOULT qui dispose d’un simulateur retraite.
Est-ce que les assurances professionnelles envisagent toutes les situations ?
Deuxièmement, avec la personnalisation c’est vous avec l’aide de votre conseiller expert qui envisagerez toutes les situations.
Ainsi les contrats permettront d’augmenter vos indemnisations en cas de maladie ou d’invalidité.
Étant donné que vous exercez aussi en indépendant, vous pouvez choisir la prise en charge du paiement d’un remplaçant en cas d’arrêt maladie.
En cas de décès prématuré, vos enfants peuvent toucher une rente éducation jusqu’à 25 ans s’ils s’engagent dans de longues études afin de les accompagner financièrement.
Nos conseillers ont besoin de vous connaître et de savoir exactement quels sont vos attentes et vos besoins. Il est donc très important d’échanger.
Plus vous envisagez tôt ces solutions, mieux vous serez protégé ! Contactez le cabinet Raoult sans engagement, si vous avez des questions ou un besoin d’accompagnement.