Vous êtes praticien hospitalier, professeur des universités, ou maître de conférence avec une activité libérale ? La prise en charge de votre sécurité sociale et de votre retraite appelle des spécificités liées à votre double activité. Vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale (CPAM) et à la CARMF pour le régime obligatoire au titre des travailleurs indépendants, à la CNAV pour votre retraite mais aussi à l’IRCANTEC pour les prestations complémentaires. Vous disposez donc de 4 caisses au titre de vos régimes obligatoires.
Que retenir en synthèse de l’indemnisation CPAM en cas de maladie, invalidité ou décès ?
- Maladie : pendant 3 mois l’indemnisation octroyée par le régime obligatoire de sécurité sociale est de 66% pour les revenus hospitaliers et de 33% pour les revenus universitaires. Puis, durant 9 mois elle est de 33% sur les revenus hospitaliers et de 50% sur les revenus universitaires.
- Invalidité : vous toucherez une indemnisation d’environ 1000€ de la part de votre assurance maladie obligatoire pour une invalidité entre 33% et 66%. Vous toucherez environ 1700€ pour une invalidité de 100%.
- Décès : l’équivalent de 3 mois de salaire est versé par la CPAM. L’IRCANTEC peut verser une indemnisation complémentaire.
En savoir plus sur votre indemnisation en cas de maladie, invalidité ou décès
Que vous soyez professeur des universités, praticien hospitalier (PU-PH) et maître de conférences ou praticien hospitalier (MCU-PH) avec activité indépendante libérale, l’arrêt maladie est composé d’une première période de 3 mois indemnisée par le régime obligatoire enseignant à hauteur de 66% par rapport à vos revenus hospitaliers, à laquelle s’ajoute une indemnisation à hauteur de 100% par rapport à vos revenus universitaires. Une seconde période de 9 mois est indemnisée à 33% par rapport à vos revenus hospitaliers et de 50% par rapport à vos revenus universitaires.
Pour le congé de longue maladie, le traitement est le même, seules les durées diffèrent. Pour la première période, il s’agit d’un an. Pour la deuxième période, il s’agit de 2 ans.
L’indemnisation CPAM en cas d’invalidité :
Pour déterminer votre invalidité, votre régime obligatoire effectue une évaluation professionnelle. Mais attention celle-ci ne se base pas uniquement sur votre incapacité à exercer votre profession, c’est-à-dire qu’elle peut entre autres déterminer que vous pouvez exercer une profession différente. L’invalidité se définit comme la perte définitive et irréversible de la capacité normale d’un être humain, que ce soit sensorielle, physique, et/ou émotionnelle.
Deux modes d’indemnisation sont envisageables selon votre taux d’invalidité :
- Si votre invalidité est évaluée entre 33% et 66%, vous touchez forfaitairement 30% de votre salaire limité au plafond de la sécurité sociale (39.732 euros en 2018) soit 11.916 euros / an, c’est-à-dire environ 1000 euros / mois !
- Si votre invalidité est évaluée à plus de 66%, vous touchez 50% du plafond de la sécurité sociale soit environ 1700 euros / mois.
Dans tous les cas, vous percevrez ces montants jusqu’à l’âge de la retraite et il vous faudra, à défaut d’avoir pris la précaution de souscrire à un contrat de prévoyance professeur universitaire, réduire drastiquement votre train de vie, faire appel à votre épargne et/ou à la solidarité familiale.
En souscrivant à une assurance prévoyance professeur universitaire, pensez à vous assurer que l’évaluation professionnelle effectuée par un expert médical indépendant ne sera basée que sur l’exercice de votre profession et qu’aucun autre critère externe ne viendra interférer.
L’indemnisation CPAM en cas de décès :
Il existe 2 indemnisations possibles en cas de décès :
Une première indemnisation qui correspond à un capital égal à 3 mois de salaire à condition d’en faire la demande auprès de la CPAM.
Une deuxième indemnisation versée par l’IRCANTEC, qui est complémentaire, correspond à 75% des salaires soumis à cotisation des 12 mois précédents le décès, soit 75% d’un salaire annuel. Les bénéficiaires peuvent être un conjoint non séparé ni divorcé, les enfants de moins de 21 ans ou les majeurs infirmes.
Il faut être âgé de moins de 65 ans au moment du décès. Elle peut être cumulable avec la pension de réversion.
Étant donné que vous exercez une activité libérale en parallèle, vous cotisez et bénéficiez aussi d’une couverture par la CARMF dont voici les garanties clés :
- Maladie : il n’y a aucune indemnisation de la part de votre assurance maladie enseignant avant un délai de 3 mois. Après 3 mois, l’indemnisation mensuelle varie de 1978€ à 3941€ / mois en fonction des revenus de l’année
précédente selon votre classe (A, B ou C). - Invalidité : l’indemnisation par le régime obligatoire professeur nécessite une incapacité de travail de 3 ans et elle varie de 1247€ à 2078€ / mois selon votre classe.
- Décès : versement de 60.000 € accompagné d’une rente conjoint survivant tous les mois qui variera de 584€ à 1107€ / mois plus une rente éducation de 652 € par mois.
Vous souhaitez en savoir plus sur votre indemnisation CARMF ?
Il existe 3 classes (A, B ou C) qui sont définies en fonction du revenu de l’année passée :
| Classe | Revenu |
| A | Inférieur à 39 732 € par an |
| B | De 39 732 € à 119 196 € par an |
| C | A partir de 119 196 € par an |
L’indemnisation au titre de la maladie nécessite :
- Une incapacité de travail totale.
- 6 années d’affiliations pour être indemnisé jusqu’à 3 ans. Cette durée peut être abaissée à 3 ans d’affiliation si le médecin a plus de 65 ans.
Le temps de carence est de 90 jours si la déclaration est effectuée dans les 2 mois suivant l’incapacité, elle est sinon de 31 jours après la déclaration.
| Classe | Indemnisation journalière |
| A | 65,93 € par jour soit 1978€ par mois |
| B | 98,90 € par jour soit 2967€ par mois |
| C | 131,37 € par jour soit 3941€ par mois |
Attention, il existe aussi des taux réduits.
En cas d’invalidité ?
Cette indemnisation est versée par la caisse de votre régime obligatoire praticien hospitalier suite à l’impossibilité d’exercer depuis 3 ans.
| Classe | Indemnisation |
| A | 1 246€ par mois, soit 14 959€ par an |
| B | 1 558€ par mois, soit 18 698,40€ par an |
| C | 6 232€ par mois, soit 24 931,20€ par an |
Une majoration de 35% est appliquée si les revenus de votre conjoint sont inférieurs à 20 550 € par an.
Une majoration de 6 945 € par an est mise en place si vous avez un enfant.
L’invalidité est ici calculée de la même manière que pour la CPAM. Il est donc important de souscrire à un contrat de prévoyance.
En cas de décès ?
Le capital correspond à une somme fixe versée par la caisse de l’assurance maladie obligatoire en une fois à vos proches pour faire face aux premières dépenses.
La rente conjoint ou rente de survie est versée au conjoint survivant. Elle est versée tous les mois jusqu’à son décès.
Enfin la rente enfant, appelée aussi rente éducation est versée jusqu’à 25 ans maximum à vos enfants en cas de longues études.
| Montants | |
| Capital | 60 000€ |
| Rente conjoint | De 584€ à 1 107€ par mois soit de 6 642€ à 12 284€ par an |
| Rente enfant |
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Pourquoi la protection sociale des PU-PH et MCU-PH avec secteur libéral est-elle différente ?
Quels sont les avantages d’une assurance professionnelle ?
L’avantage qu’offre un contrat de prévoyance est d’augmenter l’indemnisation de base à hauteur de vos espérances et de ce que vous pensez nécessaire pour répondre à vos besoins et ceux de votre famille.
En matière d’invalidité, l’avantage d’un bon contrat de prévoyance professeur universitaire est d’effectuer l’étude de celle-ci uniquement sur l’exercice de votre profession. Et ainsi vous indemniser totalement si votre régime général a quant à lui estimé que vous n’étiez pas invalide. Mais aussi, si vous estimez que les indemnités versées par les deux caisses de votre régime obligatoire sont trop faibles, vous pourrez bénéficier d’indemnités par votre contrat professionnel, une fois de plus à hauteur de ce que vous aurez décidé.
Les avantages notoires sont par rapport à votre statut d’indépendant. Un contrat de prévoyance pourra prendre en charge le paiement d’un remplaçant, en cas de maladie ou de travail à mi-temps, ou même vous verser des indemnités en cas de travail à mi-temps.
L’avantage de ces contrats d’assurance professionnelle et de prévoyance professeur universitaire est financier. Sachez aussi que les cotisations versées dans le cadre de ces contrats, dit Madelin sont déductibles de vos bénéfices et de vos impôts.
Pourquoi souscrire à un contrat de prévoyance ?
Vous pourrez ainsi bénéficier des meilleures indemnisations et garanties pour protéger votre famille face aux aléas de la vie.
Si vous choisissez des prestations forfaitaires pour votre contrat de prévoyance, vous connaîtrez au préalable le montant des prestations que vous pourrez percevoir en cas de maladie ou d’invalidité.
Cependant, le montant de votre contrat de prévoyance professeur universitaire reste impacté par différents facteurs comme votre âge, votre état de santé, les garanties souhaitées, l’ancienneté de votre installation, votre revenu fiscal de référence, vos objectifs, votre situation familiale, etc.
Pourquoi les contrats Madelin sont-ils conseillés aux PU-PH et MCU-PH avec activité libérale ?
Dans un cas plus précis, ces types d’ assurance professionnelle enseignant sont vivement conseillés pour la retraite. En effet, comme bon nombre de retraités, vous connaîtrez sûrement une baisse de vos revenus. Il n’est donc pas négligeable de se pencher sur la question des contrats retraite Madelin, qui se traduisent souvent sous forme d’épargne et de placements tout du long de votre vie professionnelle, pour qu’une fois à la retraite ils soient transformés en pensions versées mensuellement. Ainsi votre niveau de vie ne baisse pas, ou faiblement, et vous profitez pleinement de votre retraite.
Il est essentiel de s’occuper au plus tôt de ces différents points concernant votre assurance prévoyance praticien hospitalier et professeur. Vous serez protégé durant toute votre carrière et durant votre retraite.