Depuis le 1er juillet, la loi de financement de la Sécurité sociale 2021 a mis en place un régime d’indemnités journalières (IJ) qui est obligatoire et unique lors d’un arrêt maladie. Tous les professionnels libéraux adhérents au sein de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) dont les infirmiers (ères) libérales bénéficient de ces nouvelles modalités d’indemnisation.
Prévoyance infirmier, essentielle pour faire face à la crise sanitaire
Pendant la crise sanitaire du coronavirus, des inégalités de traitement ont été constaté. À peine 20 % des libéraux avaient une couverture prévoyance infirmier facultative et bénéficiaient donc d’une indemnisation en cas de maladie via le paiement d’indemnités journalières. Ce régime a été instauré pour que les infirmiers (ères) libéraux perçoivent les mêmes indemnités journalières que les autres professionnels libéraux exerçant d’autres professions.
Actuellement, les professionnels libéraux comme les infirmiers (ères) peuvent bénéficier d’indemnités journalières dont le délai de carence varie de 3 jusqu’à 90 jours. Pour une même incapacité de travail, les indemnités vont être versées durant une période définie par l’arrêt de travail et durera jusqu’à 87 jours consécutifs. Si les jours d’arrêt dépassent le 90ème jour d’arrêt, la caisse du professionnel libéral va prendre le relais pour l’indemnisation.
La CARPIMKO va prendre le relais à hauteur d’environ 54 € par jour. Caisse des auxiliaires médicaux libéraux, la CARPIMKO est le régime obligatoire gérant la protection sociales des infirmiers, kiné et sage femmes libéraux. Dans le cas où l’arrêt maladie intervient entre le 3e jour d’arrêt et le 90e jour, la CPAM à laquelle l’infirmier(ère) est rattaché(e) se charge d’étudier ses droits et le versement des indemnités journalières sur cette période. Il lui faudra ainsi s’adresser à sa CPAM en présentant les justificatifs pour pouvoir être pris(e) en charge.
CARPIMKO et taux de cotisation
Avec un plafond de revenus par an de 3 Plafonds annuels de la sécurité sociale (PASS), le taux de cotisation pour cette nouvelle disposition est fixé à 0,3 %. Ce plafond équivaut à environ 123 000 euros. Cette année 2021, le taux de cotisation a été fixé à 0,15 %.
Quant à la cotisation maximale par an pour le nouveau régime d’indemnité journalière de 3 à 90 jours, elle n’excède pas 370 € pour les infirmiers (ères) dont le revenu est égal ou supérieur à 3 Pass, c’est-à-dire environ 123 000 € . La cotisation minimale est d’environ 50 € par an.
Le montant des indemnités journalières est à 50 % du revenu annuel avec un plafond de 3 Pass. L’indemnité maximale est de 169 € par jour pour un revenu supérieur ou égal à 3 Pass. Pour un revenu annuel équivalent à 40 % du Pass, l’indemnité journalière minimale est de 22 € par jour. C’est la CPAM qui se charge de verser ces indemnités, tandis que la cotisation est récupérée par l’URSSAF.
Qu’en est-il pour les infirmières libérales récemment installées ?
Ne justifiant pas d’un revenu, les infirmiers (ères) qui commencent à se lancer dans une activité libérale ne peuvent pas profiter de cette protection sociale de prévoyance infirmier durant la première année d’exercice. Toutefois, elles peuvent en bénéficier s’il y a une continuité stricte entre leur ancienne activité et le début de l’activité libérale. Il faut noter que les professionnels libéraux qui sont en situation de cumul emploi-retraite vont être indemnisés dans ces mêmes conditions. Contactez les spécialistes de www.mon-assurance-madelin.fr pour obtenir plus de précisions sans obligation !