Un travailleur qui n’est pas salarié a la possibilité de résilier le contrat de prévoyance. On peut renouveler un contrat par tacite reconduction. Si l’intéressé le souhaite, il doit pourtant se manifester avant l’échéance. Néanmoins, l’assuré n’est pas obligé d’attendre cette échéance pour procéder à la résiliation. Il peut le faire en cas de départ à la retraite, de cessation d’activité ou de déménagement.
Quelles méthodes pour résilier le contrat de prévoyance ?
Pour résilier un contrat de prévoyance, il faut transmettre un courrier de résiliation avec lettre recommandée et accusé de réception à la compagnie d’assurance. En outre, il est préconisé de garder le talon d’envoi en cas de litige.
Il faut noter que l’assuré n’est pas le seul qui puisse résilier un contrat. L’assureur peut également y procéder. Effectivement, il a la possibilité de radier l’assuré de son contrat sans fournir de justification. Cependant, cette résiliation doit remplir différentes conditions.
Ainsi, l’assuré doit avoir atteint la limite d’âge. Sinon, il a changé de statut ou il n’est à jour dans les paiements. Il peut aussi résilier le contrat pour une fausse déclaration ou parce que l’assuré ne paie plus ses cotisations.
Que faut-il savoir sur la résiliation d’un contrat de prévoyance ?
Comme il a été précisé, la résiliation d’un tel contrat est encadrée par la loi. Ladite résiliation n’est donc effective que sous le respect de certaines conditions. Dans cette optique, il faut retenir certains points importants.
L’assuré a la possibilité de résilier le contrat à condition de respecter le préavis. Ce dernier varie d’un contrat à l’autre. Il faut alors vérifier les conditions générales avant de penser à la résiliation. Un travailleur non salarié ne devrait pas résilier un contrat sans en avoir trouvé un autre. Certes, en cas de souci, il n’est plus assuré.
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Résiliation prévoyance MADELIN : quid des cas particuliers ?
Certains motifs peuvent aussi motiver un assuré à opter pour la résiliation d’une prévoyance MADELIN.
Augmentation d’une prime annuelle
L’assuré doit adresser sa demande de résiliation 15 jours après cette augmentation (au plus tard) ; faute de quoi, la résiliation ne sera pas prise en compte. Deux mois après la réception du courrier, la résiliation est effective et irrévocable.
Adhésion à une mutuelle d’entreprise
Si l’assuré se trouve dans cette situation, il a le droit d’écrire une demande de résiliation de la complémentaire santé, car l’adhésion à sa nouvelle mutuelle prend effet dès qu’il intègre l’entreprise. Toutefois, il faut vérifier les conditions de son contrat d’adhésion avant de rédiger la demande de résiliation.
Le changement de situation
Si l’assuré fait face à cette situation, il est donc légitime qu’il résilie le contrat sans avoir à attendre la date d’échéance annuelle qui est fixée. Il est à noter que le changement de situation est similaire aux changements évoqués plus haut. Ce sont par exemple le changement de profession ou encore le départ à la retraite.
