Le contrat de prévoyance permet aux assurés de bénéficier d’une protection contre les différents aléas de la vie. Que faut-il savoir de cette assurance ? Que couvre-t-elle ?
Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance ?
Un contrat d’assurance prévoyance est une solution financière qui garantit à l’assuré, le versement de prestations, d’une indemnité en cas d’incapacité, de maladie ou de décès.
La prévoyance vient en complément des prestations versées par l’Assurance maladie et la mutuelle santé. Si elle ne prend pas en charge les frais de santé, elle protège les revenus du souscripteur et lui permet de s’assurer, à lui et à sa famille, un niveau de vie stable.
La notion d’assurance prévoyance peut être utilisée pour désigner tout contrat qui permet à une personne de faire face aux conséquences d’éventuels risques sociaux. Il peut s’agir de contrats d’assurance dépendance, d’assurance garantie accident ou encore d’assurance obsèques.
Quelles sont les garanties offertes par l’assurance prévoyance ?
Un contrat de prévoyance prend en charge différents types de risques, à savoir : l’invalidité partielle ou totale (IPT), les maladies ou les accidents, les décès, les arrêts de travail, la dépendance, les incapacités permanente, etc.
Dans chacun de ces cas, l’assuré devra verser des cotisations mensuelles. En contrepartie, l’assurance, elle, propose une indemnisation, un capital ou une rente mensuelle préalablement définie dans le contrat en cas de survenance des divers risques pour lesquels il s’est prémuni.
Toutefois, il est important de noter que l’assurance de prévoyance n’est pas affectée aux produits d’épargne. Elle n’autorise pas la constitution d’un capital. C’est un contrat dit « à fonds perdus ». En cas de non-réalisation des risques pour lesquels l’assuré a souscrit, les sommes cotisées ne lui sont pas restituées.
Quels sont les différents types d’assurance prévoyance ?
Le contrat d’assurance prévoyance peut être souscrit à titre individuel ou collectif.
L’assurance prévoyance individuelle désignera un contrat signé par un particulier auprès d’un assureur ou un organisme de complémentaire santé afin de le protéger lui et ses proches en cas d’accident, d’invalidité ou décès, etc.
Quant à l’assurance prévoyance collective, elle est souscrite par une entreprise au profit de ses salariés. Elle vient en complément des régimes obligatoires et permet de protéger d’une part le salarié en cas d’invalidité ou d’incapacité de travail, et d’autre part sa famille en cas de décès.
Dans l’entreprise, la souscription à une assurance prévoyance est obligatoire pour les cadres. Pour les autres catégories de salariés, cela dépendra de la convention collective ou des accords de branche.
Qu’en est-il des Travailleurs non-salariés (TNS) ?
Depuis le 11 février 1994, la Loi Madelin permet à l’assuré non salarié de se constituer une protection sociale afin de faire face aux aléas de la vie (invalidité, arrêt de travail, décès…). Ainsi, en souscrivant à un contrat madelin, les indépendants bénéficient des garanties de prévoyance, doublée d’une retraite complémentaire et d’avantages fiscaux.
Avant de souscrire à un contrat madelin, l’indépendant doit se renseigner sur son niveau de protection sociale pour déterminer les garanties auxquelles il pourrait prétendre dans le cadre d’une prévoyance.
