Les formalités d’un contrat de prévoyance

Les formalités médicales sont variables en fonction du profil du souscripteur (âge, antécédents médicaux) et des garanties souscrites. Dans la majorité des cas, un questionnaire suffit. Ces formalités sont indispensables pour ajuster au plus près de la réalité les primes d’assurance et  limiter les dépenses et donc les augmentations futures pour les adhérents.

Le questionnaire médical est une formalité systématique dont le résultat est essentiel pour l’obtention de la garantie définitive. Le souscripteur d’un contrat de prévoyance doit donc le compléter le plus précisément et factuellement possible. En fonction des antécédents de santé, la compagnie d’assurance ou mutuelle confirmera en l’état le contrat signé ou appliquera une surprime voir exclura la pathologie concernée. Votre conseiller n’ayant pas le droit de vous questionner sur votre santé, vous pouvez par contre l’aborder spontanément et lui transmettre tous les documents qui lui permettront de minimiser les surprimes et autres exclusions. Les formalités médicales prennent fréquemment la forme d’un questionnaire d’une dizaine de question souvent réalisé en ligne pour une meilleure réactivité. Une réponse négative à chaque question permet d’espérer obtenir une garantie immédiate. Les formalités médicales ne sont donc pas systématiques sauf en cas de niveau de garanties importantes (ou de cumul de garanties). A noter si vous êtes atteint d’une maladie grave ou rare qui rend incertain, compliqué et/ou coûteux la couverture prévoyance d’une grande compagnie ou mutuelle, il existe une solution alternative pour vous couvrir quand même. Sollicitez un cabinet spécialisé dans les contrats de prévoyance pour approfondir.

Les contrats de prévoyance couvrant uniquement le décès ou l’invalidité suite à un accident ne sont généralement pas soumis aux formalités médicales. Le principal inconvénient de ce type de contrat est que vous ne serez pas couvert en cas de décès ou d’invalidité liés à une maladie.

La souscription d’un contrat de prévoyance peut être soumise à plusieurs conditions comme par exemple l’âge du souscripteur. Les contrats de prévoyance pour TNS sont généralement réservés aux professionnels qui exercent une activité non saisonnière. Les professionnels de santé, comme toutes les autres professions libérales, doivent être affiliés à un régime de sécurité sociale et être à jour de leurs cotisations. Ils ne doivent pas se trouver en arrêt maladie ou accident au moment de la souscription.

Plusieurs justificatifs personnels ou professionnels peuvent vous être demandés : justificatifs d’identité et de domicile, documents à jour attestant de la réalité de votre activité professionnelle, attestation d’affiliation à la sécurité sociale, autorisation de prélèvement SEPA et RIB. Les bénéficiaires du contrat en cas de décès ou d’invalidité peuvent être définis de manière automatique, ou bien faire l’objet d’une désignation particulière. Si vous souhaitez que vos enfants soient favorisés par rapport à votre conjoint ou partenaire de Pacs, par exemple, il faut que cette option soit précisée dans votre contrat.

Dans tous les cas, les prestations offertes par un contrat de prévoyance ne peuvent être supérieures à vos revenus réels. Il ne sert donc à rien de payer des cotisations trop élevées, dans le but d’augmenter de manière artificielle le niveau des prestations. Les contrats de prévoyance se caractérisent par une grande souplesse. L’important est d’élaborer la formule qui répondra le plus près possible à vos besoins et à ceux de votre famille.

Ce type de contrat permet de bénéficier de conditions fiscales très avantageuses. En contrepartie, vous devrez justifier être à jour de vos cotisations d’assurance maladie et d’assurance vieillesse, au moment de la signature du contrat, mais également au début de chaque année civile.

Comme tous les contrats d’assurance, les contrats de prévoyance peuvent être résiliés avant le 31 décembre de l’année en cours. Un préavis de 2 mois est généralement demandé. La procédure exacte de résiliation doit être clairement indiquée dans le contenu du contrat.