Mutuelle et contrat de prévoyance

La mutuelle permet de bénéficier de remboursements complémentaires à ceux du régime obligatoire pour les dépenses de santé ou frais de soins. Certaines mutuelles proposent en option des garanties de prévoyance partielles (par exemple garantie « homme clé » pour bénéficier d’une indemnité journalière en cas d’accident). Ces garanties partielles doivent être évitées même si elles sont toujours préférables à l’absence totale de couverture. Une couverture globale via un contrat de prévoyance dit Madelin permet de bénéficier d’indemnisation ou d’un complément de revenus adapté en cas de maladie, d’accident et/ou d’invalidité, potentiellement aussi bien dans la vie personnelle que professionnelle.

Même si les deux types de contrats ne couvrent pas les mêmes garanties ou n’offrent pas le même niveau de prestations, ils sont tous deux réservés aux travailleurs non salariés, notamment dans le secteur de la santé. Une mutuelle Madelin peut être individuelle ou de groupe. Dans les deux cas, le contrat peut couvrir le conjoint et les enfants, mais avec des options de déduction fiscale différentes. Les prestations perçues au titre de la complémentaire santé ne sont pas intégrées aux revenus d’activité tandis que celles reçues au titre de la prévoyance peuvent être imposables et soumises aux prélèvements sociaux.

Les contrats de prévoyance et de mutuelle santé sont fréquemment confondus alors qu’ils sont très différents. L’un garantie un niveau de revenus en cas de maladie ou invalidité alors que l’autre (mutuelle) permet un remboursement complémentaire des frais de soins. Ils n’ont donc rien à voir et doivent être étudiés et souscrits séparément. Ils sont potentiellement déductibles Madelin selon des règles différentes, ce qui peut-être source de confusion.

D’une manière générale, la mutuelle loi Madelin pour TNS intervient en complément des remboursements de l’assurance maladie obligatoire. Elle peut financer en tout ou partie des dépenses hors nomenclature comme l’ostéopathie ou la pose d’implants dentaires. Une mutuelle individuelle peut également offrir plusieurs niveaux de renforts, pour les frais optiques et dentaires notamment, ou pour l’hospitalisation. En cas d’arrêt de travail lié à une maladie ou un accident, la mutuelle santé n’a pas vocation à prendre en charge la perte de revenus. C’est par contre à ce niveau que le contrat de prévoyance intervient, sous forme de prestations qui peuvent compenser en tout ou partie le manque à gagner lié à votre incapacité temporaire. En cas d’incapacité de travail définitive ou de décès, seul un contrat de prévoyance peut vous permettre de sécuriser votre avenir ou celui de vos proches.

La garantie invalidité et la garantie décès sont typiquement deux types de prestations qui n’entrent pas dans le champ des mutuelles. La garantie décès est généralement versée sous forme d’une rente, qui est assimilée à un revenu de remplacement. En complément, il est possible de souscrire à une rente éducation ou à une rente conjoint en fonction de la situation de votre famille. Avant de signer un contrat, il est bien entendu important de lire le détail des garanties, notamment au niveau des exclusions. Des affections pourtant courantes peuvent être exclues des garanties. La pratique de certains sports peut également être considérée à risques et être incompatible avec le versement des prestations.

Bien évaluer ses besoins est essentiel avant de souscrire un contrat de prévoyance loi Madelin. En sa qualité de spécialiste des professionnels de la santé, le cabinet Raoult est à votre entière disposition pour faire un état des lieux de votre situation et vous détailler, en toute objectivité, les différentes options qui s’offrent à vous. Les mutuelles santé et les contrats de prévoyance offrent des prestations complémentaires, qui répondent à des situations différentes. L’important est de souscrire aux garanties dont vous avez réellement besoin, sans oubli ni doublon.