Le contrat de prévoyance

Il permet de pallier aux carences du régime obligatoire d’assurance maladie (SSI : Sécurité Sociale des Indépendants, anciennement RSI) en complétant l’indemnisation d’un professionnel en cas d’incapacité de travail, maladie, accident et/ou invalidité.

Un contrat de prévoyance n’est pas obligatoire. Il est souscrit librement auprès d’un établissement privé mutuelle (Pasteur Mutualité, AG2R, La Médicale, MACSF etc.) ou assureur (Allianz, Axa, Aviva, Generali, Swisslife etc.). Le contrat d’assurance prévoyance n’est pas transférable d’une mutuelle ou assureur vers un autre.

Dans le cadre d’une association entre professionnels médicaux, il y a fréquemment un contrat de prévoyance collectif auquel chaque professionnel de santé doit adhérer. Cette solution simple en théorie à pour inconvénient de proposer des garanties uniformes même en cas de situations personnelles très différentes. Les garanties nécessaires pour un jeune diplômé débutant sans enfant différeront significativement de celles d’un père de famille marié avec plusieurs enfants à charge. Au-delà de la simplicité apparente, l’intérêt d’un contrat collectif doit donc être absolument étudié avec sérieux. Ce contrat collectif doit souvent être complété par un contrat individuel qui sera lui aussi éligible Madelin. La souscription d’un contrat individuel de prévoyance « complémentaire » est souvent nécessaire pour arriver à une couverture globale qui soit vraiment adaptée à chaque professionnel de santé. Sauf cas très spécifique de professionnels de santé avec des profils, garanties et attentes proches, nous recommandons d’éviter de souscrire de tels contrats collectifs et de souscrire plutôt des contrats individuels qui seuls permettront une couverture sur mesure avec un prix aussi compétitif que possible.

Il ne peut pas être transféré d’un établissement à un autre. Pour changer de contrat de prévoyance il faut donc le résilier. Cette résiliation n’est généralement possible qu’à la date annuelle anniversaire avec un courrier qui doit être adressé en recommandé avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. Il est très important de souscrire le nouveau contrat et d’attendre le retour de l’acceptation définitive (après formalités médicales) avant de résilier l’actuel. Cela évite le risque de perdre les garanties déjà acquises si le nouvel assureur devait souhaiter de limiter les garanties suite aux formalités médicales par exemple.

Son rôle est essentiel, nous vous recommandons de vérifier son expertise et sa parfaite connaissance de votre métier car la législation est complexe et très différente d’un professionnel de santé à l’autre. Privilégiez un interlocuteur stable ayant pignon sur rue où vous pourrez le rencontrer si besoin. Écartez d’emblée tous les interlocuteurs ne vous inspirant pas confiance et vérifiez le professionnalisme des autres avant même de considérer le sérieux du contrat et des garanties.

Pour savoir si les contrats des acteurs historiques dans l’assurance des professions médicales telles que la MACSF ou La Médicale sont les plus performants, nous vous invitons à demander une analyse objective et personnalisée des conditions générales. Par expérience et sans généraliser, il est souvent possible d’améliorer les garanties tout en réduisant le coût !

Ces sujets et la constitution des contrats étant complexes, nous recommandons de concentrer prioritairement l’analyse sur le risque le plus important qui est aussi le plus coûteux : l’invalidité. Cela permettra d’identifier les meilleurs contrats. La sélection finale pourra alors s’établir via un comparatif objectif des conditions générales sur les points prioritaires pour chaque personne. Nous vous invitons à utiliser notre outil sans aucun engagement.