Prévoyance et retraite

L’indemnisation du régime obligatoire professionnel cessant au moment du départ la retraite, l’indemnisation du contrat de prévoyance privé s’arrête aussi. Les garanties servies sous la forme d’un capital (en cas décès par exemple) peuvent continuer. Attention, certains contrats de prévoyance prévoient des fins de garanties à 62 voir 65 ans ce qui peut être insuffisant pour les professions médicales qui débutent généralement plus tardivement leur vie professionnelle.

Au moment de la retraite, le souscripteur d’un contrat loi Madelin peut prétendre au versement d’une rente viagère, sous réserve qu’il ait atteint l’âge légal d’ouverture des droits. Deux cas particuliers constituent des exceptions : l’invalidité grave et la liquidation judiciaire de l’activité. Les montants versés diffèrent en fonction des choix de gestion : fonds en euros ou multisupport, ou bien retraite en points. Les sommes perçues au titre de la rente sont soumises à l’impôt sur le revenu.

Comme la rente est versée jusqu’au décès du souscripteur, son montant tient compte de l’âge au moment du passage à la retraite. Plusieurs modalités sont possibles en fonction des contrats : rente avec annuités garanties, avec réversion ou par paliers. Certains contrats proposent une indexation sur l’inflation.

Si vous êtes à jour de vos cotisations, vous pouvez continuer de bénéficier de l’avantage fiscal lié à un contrat loi Madelin tant que vous travaillez. Si vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite pour les professions libérales, rien ne s’oppose à un cumul de la pension de retraite, de la rente retraite d’un contrat loi Madelin et des revenus de l’activité.

La retraite constitue une étape très importante pour les professionnels de santé car elle entraîne souvent une forte baisse de revenus. En souscrivant au plus tôt un contrat loi Madelin, vous pourrez bénéficier d’avantages fiscaux tout en sécurisant votre avenir. Le cabinet Raoult est à votre entière disposition pour vous fournir des conseils de spécialiste en matière de prévoyance et de retraite.

Le conjoint collaborateur d’un professionnel de santé libéral est éligible aux avantages du contrat de retraite dit Madelin (consultez notre FAQ sur le dispositif Madelin). Le professionnel de santé libéral pourra donc déduire de ses charges et donc de son bénéficie imposable les versements qu’il réalise sur le contrat de retraite de son conjoint. L’enveloppe de déductibilité annuelle est calculée sur la base des revenus du professionnel de santé libéral qu’il partage donc avec son conjoint. Notez que le professionnel de santé n’étant pas obligé d’avoir lui même un contrat, l’intégralité de la base déductible disponible peut être affectée au conjoint.

La déductibilité fiscale implique pour le conjoint de respecter trois conditions : n’avoir aucune autre activité professionnelle (ou alors dans des conditions très encadrées), participer à l’activité du cabinet sans être rémunéré et être à jour du paiement des cotisations pour les seuls régimes obligatoires retraite et prévoyance.

La déclaration du statut de conjoint collaborateur s’effectue au CFE (Centre de Formalité de Entreprises). Ce statut nécessite notamment que le conjoint et professionnel de santé libéral soient PACSES ou mariés.