Une incapacité de travail peut survenir à tout moment, suite à un accident ou une maladie. Un contrat de prévoyance spécialement conçu pour les professionnels de santé peut vous aider à faire face et à conserver votre niveau de vie. Si vous exercez en SELARL, certains points supplémentaires sont à vérifier.
Quelles sont les garanties offertes par la prévoyance incapacité de travail ?
Les contrats de prévoyance pour les professionnels de santé couvrent généralement 2 types de risques : l’incapacité de travail et le décès. En cas d’incapacité, des indemnités sont versées sous forme d’une rente mensuelle pour couvrir les frais personnels et professionnels. Selon les contrats, des options complémentaires peuvent être souscrites : allocation conjoint/enfant malade, rente conjoint ou éducation, prise en charge étendue des frais professionnels (locaux, salariés) ou encore capital d’invalidité professionnelle. Ce type de contrat de prévoyance bénéficie généralement du dispositif Madelin qui permet de déduire le montant des cotisations des revenus professionnels. Le plafond de déductibilité est dans la plupart des cas de 3,75 % du bénéfice imposable, avec une majoration égale à 7 % du Pass (Plafond annuel de la sécurité sociale), sans que le total obtenu puisse dépasser 3 % du Pass multiplié par 8, soit environ 9000 €.
Les SELARL sont-elles éligibles aux contrats loi Madelin ?
Les SELARL sont des SARL spécialement dédiées aux professions libérales, notamment dans le domaine de la santé. A l’heure où les regroupements de praticiens sont encouragés, le statut de SELARL attire de plus en plus de professionnels de santé. Si ce statut offre de nombreux avantages, une attention particulière doit être apportée aux indemnisations pour incapacité de travail. Le gérant majoritaire est considéré comme travailleur indépendant, il est donc affilié aux régimes de sécurité sociale des travailleurs non salariés (TNS). Il peut ainsi bénéficier des contrats de prévoyance loi Madelin, sous réserve que ses rémunérations relèvent de l’article 62 du CGI (SELARL soumises à l’impôt sur les sociétés). Le ou les gérants minoritaires sont assimilés à des salariés et dépendent, à ce titre, du régime général, que ce soit pour l’assurance maladie ou la retraite. Le conjoint collaborateur du gérant majoritaire peut, par contre, bénéficier du contrat loi Madelin de son époux(-se) ou partenaire de Pacs, avec déduction de ses cotisations. Cette possibilité n’est ouverte que si la SELARL ne comporte pas plus de 20 salariés.
Quel statut pour les différents membres de la SELARL ?
Les cotisations de prévoyance incapacité de travail loi Madelin du dirigeant majoritaire sont payées directement par la SELARL. A ce titre, elles sont considérées comme une rémunération au profit du gérant majoritaire. Les salariés ou gérants minoritaires de la SELARL ne sont pas éligibles à la fiscalité Madelin mais ils peuvent bénéficier du régime de prévoyance obligatoire de l’entreprise avec l’accord du conseil d’administration. Ils sont alors éligibles à la déduction fiscale des cotisations et à l’exonération sociale des contributions de l’entreprise. Pour pouvoir souscrire à un contrat de prévoyance incapacité de travail, il faut, dans tous les cas, être à jour de ses cotisations auprès des organismes de sécurité sociale des TNS. Les versements au titre du contrat de prévoyance Madelin doivent être effectués de manière régulière, au minimum une fois par an. Si vous ne savez pas à quel statut vous-même et les autres membres de votre SELARL pouvez être rattachés, n’hésitez pas à contacter le cabinet Raoult qui vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin en fonction de votre situation.
Quelles sont les garanties offertes par un contrat de prévoyance SELARL ?
Un contrat de prévoyance incapacité de travail pour professionnels de santé comporte toujours plusieurs volets. En ce qui concerne les charges incompressibles (charges sociales, quote-part des charges du cabinet), un forfait annuel est généralement défini en fonction de vos conditions d’exercice. En cas d’incapacité de travail de longue durée, des indemnités journalières viennent prolonger les prestations de la caisse du régime obligatoire. Dans certains cas, une prestation relais peut être versée dans l’attente des premiers versements. Les indemnités journalières sont généralement complétées par une rente invalidité. La prise en charge de la dépendance et des frais de soins peuvent également entrer dans le champ d’application d’un contrat de prévoyance pour professionnels de santé en SELARL.
Quels sont les autres points importants à connaître ?
Les prestations en nature et les versements en capital liés à l’incapacité de travail sont exonérés d’impôt. Par contre, les rentes viagères et les revenus de substitution sont imposables. Les rentes bénéficient d’un abattement de 10 %.
Les contrats de prévoyance loi Madelin sont toujours soumis à un questionnaire médical préalable. Il est important de connaître votre état de santé actuel et vos antécédents pour définir un niveau de cotisations optimal. Votre assureur pourra vous orienter vers un autre type de contrat si le dispositif Madelin n’est pas adapté à votre situation ou à votre niveau de risque. Lorsque les cotisations de prévoyance sont très élevées, elles peuvent dépasser le plafond fiscal de déductibilité. Dans ce cas, vous n’êtes plus éligible aux exonérations. Là encore le cabinet Raoult pourra vous fournir de précieux conseils personnalisés en toute confidentialité.
Le statut de SELARL peut-il offrir des options supplémentaires ?
En complément des dispositions légales, le règlement intérieur de la SELARL peut définir des options supplémentaires par rapport à la prévoyance. Il est ainsi possible de prévoir par convention une solidarité entre les membres en cas d’incapacité de travail. Ce dispositif est surtout intéressant quand plusieurs professionnels de santé exercent la même activité au sein d’un cabinet et que la SELARL comporte un grand nombre de collaborateurs. Lorsque l’incapacité de travail est de longue durée ou devient permanente, le gérant est souvent obligé de revendre ses parts. C’est pourquoi il est toujours conseillé de souscrire un contrat de prévoyance personnel qui prendra le relais après votre éventuel retrait de la SELARL. Les mécanismes de prévoyance pour incapacité de travail sont complexes, l’avis d’un expert est essentiel pour choisir le meilleur contrat.