Qui sont les bénéficiaires dans un contrat de prévoyance ?
Un contrat de prévoyance vise à prémunir sa propre personne contre les différents aléas de la vie mais également ses proches. L’assuré verse mensuellement des cotisations. En cas de survenue de risques spécifiques, il permet à lui-même et à ses proches de percevoir des garanties.
Qu’est ce qu’une clause bénéficiaire dans un contrat de prévoyance ?
Dans ce type de contrat la garantie décès va permettre aux proches de l’assuré d’obtenir un capital en cas de décès de celui-ci. Lors de la souscription à un contrat madelin, il est donc impératif d’identifier avec précision qui seront les bénéficiaires à profiter de l’indemnisation prévue. La clause bénéficiaire permet ainsi de désigner à qui seront versées les prestations en cas de décès de l’assuré. Il est donc impératif de renseigner avec précision cette information afin que le bénéficiaire puisse être retrouvé rapidement et facilement.
Comment renseigner la clause bénéficiaire ?
La désignation du bénéficiaire peut être directe et dans ce cas son identité figure au contrat. Aucun doute ne peut ainsi être émis quant à cette personne. Aussi simple que cela puisse paraître, cette désignation directe présente toutefois des inconvénients. En effet, chaque situation familiale évoluant au cours de la vie, cette option nécessite une mise à jour régulière afin d’être adaptée à la situation personnelle du moment et aux désirs de transmission de l’assuré. C’est pourquoi il est possible de désigner le ou les bénéficiaires de façon indirecte dans le contrat madelin. Dans ce cas, ils sont énumérés par leur qualité et non leur identité.
La désignation indirecte du ou des bénéficiaires laisse plus de souplesse et liste ainsi différentes qualités qui constituent les proches. A ce titre il peut s’agir par exemple de « mon conjoint ». La personne ayant cette qualité au moment du décès de l’assuré percevra ainsi l’indemnité.
Il peut également s’agir de « mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés ». Grâce à cette formulation, la liste des enfants bénéficiaires n’est pas figée. Elle s’adapte ainsi automatiquement à tous les enfants au moment du décès. En outre, elle permet également à l’un des enfants décédés au moment du décès de l’assuré, de pouvoir être représenté par ses propres enfants. En effet la représentation ne se présume pas et doit être prévue préalablement. Les enfants du bénéficiaire décédé peuvent ainsi obtenir la part du capital qui aurait dû être versée à leur parent.
Enfin il est également possible de renseigner cette clause en y faisant figurer la mention « mes héritiers ». Cette option est intéressante s’il existe un risque, au moment du décès de l’assuré, que le contrat soit dépourvu de bénéficiaires.
La répartition entre les bénéficiaires peut également être stipulée. En tout état de cause, il est plus judicieux d’évoquer des pourcentages et non des sommes. En effet encore une fois la situation financière de l’assuré peut être amenée à évoluer. Pour ne rien louper des éléments important nous vous invitons à consulter notre check liste complète prévoyance .
Peut-on désigner un bénéficiaire sans lien de parenté avec l’assuré ?
Il est possible de désigner un bénéficiaire avec lequel l’assuré n’a aucun lien de parenté. Néanmoins dans ce cas, la fiscalité est assez sévère. En effet le bénéficiaire aura à sa charge 60% de droits de succession, avec un abattement de 1584 euros.
