Régime obligatoire et caisse d’assurance maladie

Le régime obligatoire est le régime légal de prévoyance santé auprès duquel est rattaché obligatoirement une profession. Il est obligatoire pour tout résident français et il garantit le remboursement d’une partie des dépenses de santé. Le régime obligatoire est géré par des caisses ou autres organismes. Il est financé par des cotisations sociales et la CSG (contribution sociale généralisée).

Une caisse d’assurance maladie gère les dépenses du régime obligatoire au titre des dépenses maladie, d’invalidité et/ou de retraite. Ces caisses ont des fonctionnements et garanties extrêmement variables d’une profession à l’autre. Elles dépendaient historiquement du RSI qui a lui même fusionné avec la sécurité sociale.

Les professions médicales sont rattachées à la sécurité sociale des indépendants (SSI, ex RSI). Ce système gère la maladie et la maternité des travailleurs non salariés, notamment du secteur libéral. La gestion des prestations d’assurance maladie-maternité et des indemnités journalières est confiée à des caisses d’assurance maladie indépendantes conventionnées. Celles-ci n’assurent plus le recouvrement des cotisations d’assurance maladie depuis le 1er janvier 2018. Cette tâche incombe désormais aux URSSAF.

La caisse d’assurance maladie gère les remboursements de frais médicaux et pharmaceutiques, la délivrance de la carte Vitale, les modifications de situation personnelle, le versement des prestations maternité / paternité, les indemnités journalières et les prises en charge d’hospitalisation. Les professionnels médicaux exerçant sous statut libéral bénéficient de taux de remboursement identiques à ceux du régime général en matière de consultations médicales, de soins et de médicaments. Les délais de remboursement, et d’une manière plus générale, la qualité de services peuvent varier d’un organisme conventionné à un autre.

Les professionnels indépendants, notamment dans le secteur de la santé, sont soumis à des barèmes différents du régime général en ce qui concerne les prestations en nature : allocations de maternité ou de paternité, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Les contrats de prévoyance sont non obligatoires, mais ils peuvent permettre de compenser certaines de ces disparités. Lorsqu’un professionnel de santé traverse une période difficile, le fonds d’action sociale de la caisse nationale déléguée de Sécurité sociale pour les indépendants peut intervenir.

Depuis le 1er janvier 2018, la sécurité sociale des indépendants est gérée par le régime général. Les professionnels de santé déjà en activité au 1er janvier 2019 seront rattachés à ce régime à partir de 2020. Ceux qui ont débuté leur activité à partir de 2019 sont d’ores et déjà affiliés à la CPAM de leur lieu de résidence. La tendance globale est que les prestations dont bénéficient les indépendants soient le plus proches possible de celles des salariés dépendant du régime général de l’assurance maladie.

Un certain nombre de situations peuvent nécessiter un traitement particulier en matière d’assurance maladie des professions médicales. C’est notamment le cas si vous exercez en parallèle une activité salariée et une activité libérale, si vous exercez plusieurs activités libérales, ou encore si vous êtes retraité ou bénéficiez des minimas sociaux et que vous envisagez de créer une activité libérale. Dans tous ces cas, l’Urssaf est votre interlocuteur privilégié pour obtenir une information adaptée à votre situation. Si vous souhaitez compléter les prestations du régime obligatoire ou faire face aux imprévus grâce à un contrat de prévoyance, n’hésitez pas à contacter le cabinet Raoult, qui vous fournira toutes les informations nécessaires.