Quelles sont les dispositions prises pour les professionnels de santé libéraux ?
L’Assurance Maladie prend en charge, de manière dérogatoire et sans délai de carence, les indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et aux travailleurs affiliés à la SSI
Prise en charge des indemnités journalières en cas d’interruption d’activité selon les 3 situations :
| Professionnels de santé libéraux bénéficiant d’un arrêt de travail parce qu’ils sont atteints par le coronavirus | Prise en charge des IJ pendant la durée de l’arrêt de travail sans application d’un délai de carence de 3 jours. |
| Professionnels de santé libéraux devant respecter une période d’isolement (ayant été en contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive en coronavirus) | Prise en charge des IJ sans application d’un délai de carence. |
| Professionnels de santé libéraux devant rester à domicile pour garder leur enfant concerné par une période d’isolement (cas des enfants scolarisés dans un établissement fermé ou des enfants domiciliés dans une zone identifiée comme zone de propagation du virus mais scolarisés en dehors) | Prise en charge des IJ sans application d’un délai de carence. |
L’Assurance Maladie verse à titre exceptionnel une indemnité journalière aux personnes fragiles telles que définies par le Haut Conseil de la Santé Publique et pour lesquelles aucune solution de télétravail n’est envisageable.
Consulter la liste des pathologies concernées : https://declare.ameli.fr/assure/conditions
Quel est le montant de l’indemnité journalière versée par l’Assurance Maladie aux professionnels de santé libéraux ?
Ces indemnités sont d’un montant journalier de 72 € pour les professions paramédicales et 112 € pour les pharmaciens et professions médicales. https://www.ameli.fr/yvelines/infirmier/actualites/covid-19-prise-en-charge-des-ij-des-professionnels-de-sante-liberaux
Quelles sont les dispositions prises par le régime Invalidité – Décès de la CARMF ?
Le régime invalidité-décès de la CARMF finance, de façon exceptionnelle et dérogatoire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, des indemnités journalières sans délai de carence. Les médecins libéraux malades du coronavirus, ainsi que les médecins en situation fragile qui ne peuvent travailler du fait du contexte actuel d’épidémie, pourront donc percevoir les indemnités journalières du régime invalidité-décès de la CARMF dès le premier jour d’arrêt et pendant toute la durée d’arrêt lié au Covid-19. Le montant de ces indemnités variera de 67,54 € à 135,08 € par jour selon la classe de cotisations applicable, s’ajoutant aux 112 € versés par l’Assurance maladie. (Cf. : Communiqué – CARMF – 20.03.2020)