Depuis le 1er juillet 2021, les vétérinaires ont droit à des indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt maladie ou d’accident. Ce dispositif vise à uniformiser les droits entre les différentes professions libérales. Il s’assortit d’une nouvelle cotisation obligatoire dont le montant est plafonné.
Qui a droit aux indemnités journalières en cas de maladie ?
Grâce à la loi de financement de la sécurité sociale 2021, les vétérinaires, ainsi que l’ensemble des professions libérales à l’exception des avocats, sont éligibles à un dispositif d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Celles-ci sont versées à l’issue d’un délai de carence de 3 jours et peuvent être maintenues jusqu’au 90ème jour d’arrêt. Certaines caisses de retraite libérales prennent ensuite le relais, en cas d’arrêt de très longue durée. Ce qui n’est pas encore le cas de la CARPV (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires), qui réfléchit à la mise en place d’un service similaire à destination de ses affiliés. Même si le nouveau système d’indemnisation s’avère très avantageux pour la profession, il reste conseillé de souscrire un contrat de Prévoyance Vétérinaire pour conserver ses revenus en cas d’arrêt de travail de longue durée ou d’invalidité.
Comment bénéficier du dispositif d’indemnités journalières pour vétérinaires ?
Tous les vétérinaires exerçant en libéral peuvent en bénéficier, en contrepartie d’une cotisation annuelle obligatoire. Les assistants vétérinaires ou les auxiliaires salariés continuent d’être rattachés au régime général. Pour l’année 2021, le taux de cotisation est réduit à 0,15 % du bénéfice annuel non commercial. À partir de 2022, le taux passe à 0,30 %, dans la limite de 3 fois le Pass annuel (Plafond annuel de la sécurité sociale), ce qui correspond à un versement maximal de 370 € par an. La cotisation minimale pour les professionnels disposant des revenus les plus faibles est de 50 € par an. La mise en place de ce nouveau système a été confiée à la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales), à laquelle la CARPV est rattachée. La collecte des cotisations est assurée par l’Urssaf. Les contrats de Prévoyance Vétérinaire de type loi Madelin continuent de proposer des prestations assurances complémentaires, qui permettent de sécuriser les revenus d’activité en cas d’accident de la vie (maladie de longue durée, invalidité, décès).
Quel est le montant des indemnités journalières pour vétérinaires ?
Cette indemnité pour maladie ou accident est égale à 50 % du revenu annuel, plafonné à 3 fois le Pass, ce qui équivaut à 169 € par jour au maximum. Les IJ les plus réduites ne peuvent être inférieures à 40 % du Pass, soit 22 € par jour en 2021. Leur versement est assuré par les CPAM. Les vétérinaires en situation de cumul emploi-retraite sont également éligibles à ce dispositif. Par contre, les conjoints collaborateurs devront patienter jusqu’au 1er janvier 2022 pour en bénéficier. Cette nouvelle mesure a pour vocation d’uniformiser le régime d’indemnisation. Certaines caisses proposaient des indemnités à partir de 90 jours d’arrêt, d’autres ne versaient rien. Si vous vous interrogez sur vos droits aux indemnités journalières ou sur le rôle de la CARPV, n’hésitez pas à contacter un spécialiste de Prévoyance Vétérinaire comme le cabinet Raoult.